Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
41196
Honeywell International Inc. c. Bombardier Inc.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
(Ordonnance de mise sous scellés) (Certaines informations non disponibles pour le public)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2024-12-02 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2024-12-02 | Désistement de la demande d'autorisation d'appel | Honeywell International Inc. |
| 2024-08-29 | Correspondance provenant de, Réponse à la lettre de UBS | Bombardier Inc. |
| 2024-08-16 |
Correspondance provenant de, UBS concernant leur intention de déposer une demande d'autorisation d'appel |
UBS VALEURS MOBILIÈRES CANADA INC. |
| 2024-05-16 | Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2024-05-24, (Version imprimée déposée le 2024-05-16) | Honeywell International Inc. |
| 2024-05-16 | Désistement de requête en sursis d'exécution, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-05-16) | Honeywell International Inc. |
| 2024-05-15 | Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2024-05-15, (Version imprimée déposée le 2024-05-23) | Bombardier Inc. |
| 2024-05-13 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2024-05-14) | Honeywell International Inc. |
| 2024-05-13 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-05-13, (Version imprimée déposée le 2024-05-14) | Honeywell International Inc. |
| 2024-05-06 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-05-07) | UBS VALEURS MOBILIÈRES CANADA INC. |
| 2024-05-06 |
Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), Manquant: - Frais de dépôt (Recu 2024-05-14), complété le : 2024-05-14, (Version imprimée déposée le 2024-05-07) |
UBS VALEURS MOBILIÈRES CANADA INC. |
| 2024-05-02 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B;, (Version imprimée déposée le 2024-05-03) | Bombardier Inc. |
| 2024-05-02 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A;, (Version imprimée déposée le 2024-05-03) | Bombardier Inc. |
| 2024-05-02 | Avis de dénomination, (Format livre), (Version imprimée déposée le 2024-05-03) | Bombardier Inc. |
| 2024-05-02 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), ., complété le : 2024-05-08, (Version imprimée déposée le 2024-05-03) | Bombardier Inc. |
| 2024-04-16 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Une réponse à la requête en sursis sera déposée après la décision de la juge Harvie de la CA est rendue sur la requête en sursis devant leur Cour., (Version imprimée déposée le 2024-04-22) | Bombardier Inc. |
| 2024-04-05 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Concernant la requête | Honeywell International Inc. |
| 2024-04-05 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B | Honeywell International Inc. |
| 2024-04-05 |
Requête en sursis d'exécution, (Format livre), SCELLÉ et RESTREINT , complété le : 2024-05-16, (Version imprimée due le 2024-04-12) |
Honeywell International Inc. |
| 2024-04-05 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DU DOSSIER 2024-04-05; | |
| 2024-03-25 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-03-26) | Honeywell International Inc. |
| 2024-03-25 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B;, (Version imprimée déposée le 2024-03-26) | Honeywell International Inc. |
| 2024-03-25 |
Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Version modifié recu 05-21-2024, (Version imprimée déposée le 2024-03-26) |
Honeywell International Inc. |
| 2024-03-25 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), SCELLÉ et RESTREINT, complété le : 2024-03-25, (Version imprimée déposée le 2024-03-26) | Honeywell International Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Honeywell International Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bombardier Inc. | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| UBS VALEURS MOBILIÈRES CANADA INC. | Intervenant(e) | En instance |
Procureurs
Partie : Honeywell International Inc.
Procureur(s)
Léon H. Moubayed
Hannah Toledano
Pauline Beaupré
Antoine Dutrisac
1501 McGill College Avenue
Montréal, Québec
H3A 3N9
Téléphone : (514) 841-6400
Télécopieur : (514) 841-6499
Courriel : gpollack@dwpv.com
Correspondant
340 Gilmour Street
Suite 100
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca
Partie : Bombardier Inc.
Procureur(s)
Jean-Phillipe Mathieu
Sarah Woods
Peter Gibaut
Éric Mongeau
2500-1000 de la Gauchetière St. W.
Montréal, Québec
H3B 0A2
Téléphone : (514) 397-4155
Télécopieur : (514) 875-6246
Courriel : mpoplaw@mccarthy.ca
Correspondant
160 Elgin Street
Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-8695
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : lynne.watt@gowlingwlg.com
Partie : UBS VALEURS MOBILIÈRES CANADA INC.
Procureur(s)
Samuel Lavoie
1, Place Ville Marie
Bureau 3000
Montréal, Québec
H3B 4N8
Téléphone : (514) 982-4000
Télécopieur : (514) 982-4099
Courriel : caroline.biron@blakes.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir le dossier;
Voir le dossier;
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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Non disponible