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Renseignements sur les dossiers

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41378

Entreprises Bertrand Roberge ltée, et al. c. Robert Giroux, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2026-01-07 Correspondance provenant de, (Format lettre), des intimés concernant les procédures des cours inférieurs Robert Giroux
2026-01-07 Ordonnance de tribunal d'instance inférieure - dépôt électronique, (Format lettre), 200-17-034967-232 & 200-17-034968-230 (26-11-2025)
200-17-034967-232 & 200-17-034968-230 (9-12-2025)
200-09-700203-257 (23-12-2025), (Version imprimée due le 2026-01-14)
Entreprises Bertrand Roberge ltée
2026-01-07 Correspondance provenant de, (Format lettre), demandeur concernant les procédure des cours inférieur Entreprises Bertrand Roberge ltée
2026-01-06 Avis de changement de procureur, (Format lettre), Changement de cabinet , (Version imprimée déposée le 2026-01-09) Robert Giroux
2025-03-21 Correspondance provenant de Robert Giroux
2025-03-21 Correspondance provenant de Entreprises Bertrand Roberge ltée
2024-12-04 Correspondance provenant de Robert Giroux
2024-12-03 Correspondance provenant de Entreprises Bertrand Roberge ltée
2024-09-12 Correspondance provenant de, Mise-à-jour au procès des cours inférieurs Entreprises Bertrand Roberge ltée
2024-09-09 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-09-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B - Réplique, (Version imprimée déposée le 2024-09-11) Entreprises Bertrand Roberge ltée
2024-09-09 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Manque page couverture de couleur grise (reçu 2024-09-17), complété le : 2024-09-09, (Version imprimée déposée le 2024-09-11) Entreprises Bertrand Roberge ltée
2024-09-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-09-06) Robert Giroux
2024-09-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-09-06) Robert Giroux
2024-09-05 Avis de dénomination, (Version imprimée déposée le 2024-09-06) Robert Giroux
2024-09-05 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manque la preuve de signification (reçu 06-09-2024), complété le : 2024-09-06, (Version imprimée déposée le 2024-09-06) Robert Giroux
2024-08-20 Ordonnance sur requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, par CHANTAL CARBONNEAU
2024-08-20 Décision sur la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, Reg, À LA SUITE DE LA DEMANDE des demandeurs en vue d’obtenir une ordonnance pour abréger des délais relatifs aux étapes de la demande d’autorisation d’appel et de l’appel et pour un traitement expéditif du dossier par la Cour;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

La requête pour abréger les délais relatifs à la demande d’autorisation d’appel et à l’appel est accueillie en partie.

Les intimés pourront signifier et déposer leur réponse à la demande d’autorisation d’appel au plus tard le 5 septembre 2024.

Les demandeurs pourront signifier et déposer leur réplique, le cas échéant, au plus tard le 9 septembre 2024.

Toute personne qui souhaite intervenir au stade de la demande d’autorisation d’appel pourra signifier et déposer une requête en autorisation d’intervenir au plus tard le 29 août 2024.
Les demandeurs et les intimés pourront signifier et déposer leur(s) réponse(s) aux demandes d’autorisation d’intervenir, le cas échéant, au plus tard le 5 septembre 2024.

Les répliques à toute réponse aux demandes d’autorisation d’intervenir pourront être signifiées et déposées au plus tard le 9 septembre 2024.

Les délais propres à l’appel seront établis ultérieurement si la demande d’autorisation d’appel est accueillie.

Jugement en conséquence
2024-08-20 Présentation de la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, Reg
2024-08-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Entreprises Bertrand Roberge ltée
2024-08-19 Réplique à la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2024-08-19 Entreprises Bertrand Roberge ltée
2024-08-16 Réponse à la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2024-08-19, (Version imprimée déposée le 2024-08-19) Robert Giroux
2024-08-08 Correspondance provenant de Robert Giroux
2024-08-08 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT
2024-08-07 Correspondance provenant de, des demandeurs concernant la requête Entreprises Bertrand Roberge ltée
2024-08-07 Requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-08-08 Entreprises Bertrand Roberge ltée
2024-08-06 Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2024-08-08 Entreprises Bertrand Roberge ltée
2024-08-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B Entreprises Bertrand Roberge ltée
2024-08-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Entreprises Bertrand Roberge ltée
2024-08-06 Avis de dénomination Entreprises Bertrand Roberge ltée
2024-08-06 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), 2 Volumes, complété le : 2024-08-07 Entreprises Bertrand Roberge ltée

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Entreprises Bertrand Roberge ltée Demandeur(eresse) Actif
Gestion Cobo inc. Demandeur(eresse) Actif
Gestion Mario inc. Demandeur(eresse) Actif
Foley, Nancy Demandeur(eresse) Actif
Gestion Maurice Roussin inc. Demandeur(eresse) Actif
2740-0084 Québec inc. Demandeur(eresse) Actif
Renaud, Michel Demandeur(eresse) Actif
Daniel Arguin, en sa qualité de fiduciaire de fiducie familiale Daniel Arguin 2018 Demandeur(eresse) Actif
9136-6245 Québec inc. Demandeur(eresse) Actif
Gestion immobilière R. Godbout inc. Demandeur(eresse) Actif
Gestion Jeape 2 inc. Demandeur(eresse) Actif
Gestion Matabel inc. Demandeur(eresse) Actif
Bélanger, André Demandeur(eresse) Actif
Les immeubles A&R Perron inc. Demandeur(eresse) Actif
Gestion Jocelyn Maurice Giguère inc. Demandeur(eresse) Actif
Gestion J.G.O. Baie-Comeau inc. Demandeur(eresse) Actif
Soligo total S.E.N.C. Demandeur(eresse) Actif
Gestion immobilière Robert Robitaille inc. Demandeur(eresse) Actif
9023-0772 Québec inc. Demandeur(eresse) Actif
9169-6054 Québec inc. Demandeur(eresse) Actif
Placements Réal Bourdeau inc. Demandeur(eresse) Actif
Gestion Clovo inc. Demandeur(eresse) Actif
3586103 Canada inc. Demandeur(eresse) Actif
9136-5908 Québec inc. Demandeur(eresse) Actif
Capital B.F.D. inc. Demandeur(eresse) Actif
Therrien, Claudia Demandeur(eresse) Actif
Daniel Samson, en sa qualité de fiduciaire de fiducie familiale Daniel Samson Demandeur(eresse) Actif
Gestion immobilière DSTC inc. Demandeur(eresse) Actif
Dallaire, Diane Demandeur(eresse) Actif
Tremblay, Éric Demandeur(eresse) Actif
Francis Pomerleau, en sa qualité de fiduciaire de fiducie familiale Francis Pomerleau 2018 Demandeur(eresse) Actif
Gestion Mario Lortie inc. Demandeur(eresse) Actif
Variétés du lac inc. Demandeur(eresse) Actif
Laroche, Normand Demandeur(eresse) Actif
Projet PM Canada inc. Demandeur(eresse) Actif
Gestion D2 inc. Demandeur(eresse) Actif
Gestion Pierre Breton inc. Demandeur(eresse) Actif
Gexpharm ULC Demandeur(eresse) Actif
Gestion financière Alain Guay inc. Demandeur(eresse) Actif
Appalaches investissements inc. Demandeur(eresse) Actif
Freeman, Bianca Demandeur(eresse) Actif
9221-5029 Québec inc. Demandeur(eresse) Actif
ROY, Rocky Demandeur(eresse) Actif
2842-0172 Québec inc. Demandeur(eresse) Actif
Trust Eterna inc., en sa qualité de fiduciaire de fonds de prêts privés Eterna Demandeur(eresse) Actif
9269-0585 Québec inc. Demandeur(eresse) Actif
9372-3351 Québec inc. Demandeur(eresse) Actif
Gestion Jayvan inc. Demandeur(eresse) Actif
Q-12 capita, s.e.c., agissant et représentée par son commandité Demandeur(eresse) Actif
9489-3385 Québec inc. Demandeur(eresse) Actif
Fonds d’investissement immobilier SH, s.e.c., agissant et représentée par son commandité 9489-3401 Québec inc. Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Giroux, Robert Intimé(e) Actif
9355-9797 Québec inc. Intimé(e) Actif
9180-6646 Québec inc. Intimé(e) Actif
9416-1395 Québec inc. Intimé(e) Actif
9355-8096 Québec inc. Intimé(e) Actif
X2 Capital inc. Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Entreprises Bertrand Roberge ltée

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Gestion Cobo inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Gestion Mario inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Foley, Nancy

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Gestion Maurice Roussin inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : 2740-0084 Québec inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Renaud, Michel

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Daniel Arguin, en sa qualité de fiduciaire de fiducie familiale Daniel Arguin 2018

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : 9136-6245 Québec inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Gestion immobilière R. Godbout inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Gestion Jeape 2 inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Gestion Matabel inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Bélanger, André

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Les immeubles A&R Perron inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Gestion Jocelyn Maurice Giguère inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Gestion J.G.O. Baie-Comeau inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Soligo total S.E.N.C.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Gestion immobilière Robert Robitaille inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : 9023-0772 Québec inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : 9169-6054 Québec inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Placements Réal Bourdeau inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Gestion Clovo inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : 3586103 Canada inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : 9136-5908 Québec inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Capital B.F.D. inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Therrien, Claudia

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Daniel Samson, en sa qualité de fiduciaire de fiducie familiale Daniel Samson

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Gestion immobilière DSTC inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Dallaire, Diane

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Tremblay, Éric

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Francis Pomerleau, en sa qualité de fiduciaire de fiducie familiale Francis Pomerleau 2018

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Gestion Mario Lortie inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Variétés du lac inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Laroche, Normand

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Projet PM Canada inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Gestion D2 inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Gestion Pierre Breton inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Gexpharm ULC

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Gestion financière Alain Guay inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Appalaches investissements inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Freeman, Bianca

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : 9221-5029 Québec inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : ROY, Rocky

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : 2842-0172 Québec inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Trust Eterna inc., en sa qualité de fiduciaire de fonds de prêts privés Eterna

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : 9269-0585 Québec inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : 9372-3351 Québec inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Gestion Jayvan inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Q-12 capita, s.e.c., agissant et représentée par son commandité

Procureur(s)
Noms
Jean-François Bertrand
Elodie Drolet-French
Alexandre St-Pierre-Marcoux
Coordonnées
Jean-François Bertrand Avocats
1394, avenue Maguire
Bureau 200
Québec, Québec
G1T 1Z3
Téléphone : (418) 522-5777
Télécopieur : (418) 522-5999
Courriel : jfbertrand@jfbertrandavocats.com

Partie : 9489-3385 Québec inc.

Procureur(s)
Noms
François Valin
Marie-Julie Lafleur
Ariane Carrier
Raphaël Leclerc-Audet
Coordonnées
BCF Avocats d'affaires
12e étage Complexe Jules-Dallaire T1
2828, boul. Laurier
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 692-4505
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : francois.valin@bcf.ca
Correspondant
Nom
Mark Power
Coordonnées
Juristes Power
50, rue O'Connor, bureau 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5560
Télécopieur : (613) 702-5561
Courriel : mpower@juristespower.ca

Partie : Fonds d’investissement immobilier SH, s.e.c., agissant et représentée par son commandité 9489-3401 Québec inc.

Procureur(s)
Noms
Jean-François Bertrand
Elodie Drolet-French
Alexandre St-Pierre-Marcoux
Coordonnées
Jean-François Bertrand Avocats
1394, avenue Maguire
Bureau 200
Québec, Québec
G1T 1Z3
Téléphone : (418) 522-5777
Télécopieur : (418) 522-5999
Courriel : jfbertrand@jfbertrandavocats.com

Partie : Giroux, Robert

Procureur(s)
Noms
Sylvain Rigaud
Hugo Lefebvre
Coordonnées
Rigaud Legal inc.
2000 McGill College
Suite 663,
Montréal, Québec
H3A 3H3
Téléphone : (514) 906-8858 Ext : 8858
Courriel : srigaud@rlegal.ca

Partie : 9355-9797 Québec inc.

Procureur(s)
Noms
Sylvain Rigaud
Hugo Lefebvre
Coordonnées
Rigaud Legal inc.
2000 McGill College
Suite 663,
Montréal, Québec
H3A 3H3
Téléphone : (514) 906-8858 Ext : 8858
Courriel : srigaud@rlegal.ca

Partie : 9180-6646 Québec inc.

Procureur(s)
Noms
Sylvain Rigaud
Hugo Lefebvre
Coordonnées
Rigaud Legal inc.
2000 McGill College
Suite 663,
Montréal, Québec
H3A 3H3
Téléphone : (514) 906-8858 Ext : 8858
Courriel : srigaud@rlegal.ca

Partie : 9416-1395 Québec inc.

Procureur(s)
Noms
Sylvain Rigaud
Hugo Lefebvre
Coordonnées
Rigaud Legal inc.
2000 McGill College
Suite 663,
Montréal, Québec
H3A 3H3
Téléphone : (514) 906-8858 Ext : 8858
Courriel : srigaud@rlegal.ca

Partie : 9355-8096 Québec inc.

Procureur(s)
Noms
Sylvain Rigaud
Hugo Lefebvre
Coordonnées
Rigaud Legal inc.
2000 McGill College
Suite 663,
Montréal, Québec
H3A 3H3
Téléphone : (514) 906-8858 Ext : 8858
Courriel : srigaud@rlegal.ca

Partie : X2 Capital inc.

Procureur(s)
Noms
Sylvain Rigaud
Hugo Lefebvre
Coordonnées
Rigaud Legal inc.
2000 McGill College
Suite 663,
Montréal, Québec
H3A 3H3
Téléphone : (514) 906-8858 Ext : 8858
Courriel : srigaud@rlegal.ca

Sommaire

Mots-clés

Injonctions — Injonction Mareva — Conditions — Quelle approche relative aux injonctions Mareva (celle de la Colombie-Britannique ou celle de l’Ontario, qui s’opposent maintenant depuis plus de vingt ans) devrait prévaloir au Canada, qui plus est au Québec, une province de droit civil?

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Les demandeurs, Entreprises Bertrand Roberge Ltée et autres, réclament des intimés, Robert Giroux et autres, un montant de 168 millions de dollars en remboursement de pertes subies. Afin de garantir l’exécution d’un éventuel jugement, les demandeurs réclament des conclusions de la nature d’une injonction de type Mareva.

La Cour supérieure accueille la demande d’ordonnance de sauvegarde de type Mareva et la déclare valable pour une durée de six mois. Elle ordonne notamment aux intimés solidaires de ne pas, directement ou indirectement, vendre, retirer, dissiper, transférer, aliéner, donner, hypothéquer ou autrement céder les actifs qu’ils détiennent personnellement et/ou indirectement par l’intermédiaire d’une autre personne physique ou morale et/ou conjointement avec une ou d’autres personnes, peu importe l’endroit où ces actifs sont situés. La Cour d’appel conclut que faute de preuve d’une crainte raisonnable et objective de dilapidation des biens, vu les manquements à l’équité procédurale et les lacunes identifiées dans les motifs du juge de première instance, il y a lieu d’accueillir l’appel et de casser l’ordonnance de type Mareva ainsi que l’ensemble des ordonnances accessoires prononcées.

Décisions des juridictions inférieures

Le 19 juin 2024
Cour supérieure du Québec

2024 QCCS 2381

Demande d’ordonnance de sauvegarde de type Mareva accueillie

Le 15 juillet 2024
Cour d’appel du Québec (Québec)

2024 QCCA 928

Demande de permission d’appeler accueillie; appel accueilli; demande d’ordonnance de type Mareva rejetée

Documents déposés

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

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Non disponible

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

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Non disponible

Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.

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Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2026-01-10