Renseignements sur les dossiers
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41464
Chang Ying Jacques c. Roger Jacques
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
(Certaines informations non disponibles pour le public)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-07-25 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2025-06-20 | Réexamen non acceptée pour fins de dépôt, Lettre par la registraire (envoyée par courriel) | |
| 2025-05-30 | Accusé de réception d'une requête en réexamen complète | |
| 2025-03-17 | Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (Format livre), EN RÉVISION, complété le : 2025-03-17 | Chang Ying Jacques |
| 2025-03-06 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2025-03-06 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2025-03-06 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, numéro E55334, 2023 BCSC 1764, daté du 26 juillet 2023, est cassée en vertu de l’art. 44 de la Loi sur la Cour suprême avec dépens. Annulé, avec dépens |
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| 2025-03-06 |
Décision sur requête diverse, Voir jugement sur la demande Annulé |
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| 2025-03-06 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Voir jugement sur la demande Annulé |
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| 2025-01-27 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
| 2025-01-27 | Présentation de requête diverse, pour considération par la Cour | |
| 2025-01-27 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour | |
| 2024-12-09 | Documentation supplémentaire, (Format lettre), Ébauche d'ordonnance | Chang Ying Jacques |
| 2024-12-06 | Correspondance provenant de, (Format lettre) | Chang Ying Jacques |
| 2024-11-01 | Correspondance provenant de, (Format lettre) | Chang Ying Jacques |
| 2024-10-30 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-11-04 | Chang Ying Jacques |
| 2024-10-30 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-11-04) | Roger Jacques |
| 2024-10-30 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-11-04) | Roger Jacques |
| 2024-10-29 |
Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), RESTREINT Manquant: - Preuve de signification (Reçu 2024-10-30) - 23A (Reçu 2024-10-30), complété le : 2024-10-30, (Version imprimée due le 2024-11-05) |
Roger Jacques |
| 2024-10-01 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT | |
| 2024-07-30 | Avis de requête diverse, (Format livre), Requête à joindre, complété le : 2024-10-01, (Version imprimée due le 2024-08-07) | Chang Ying Jacques |
| 2024-06-11 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire d'accès du public, (Version imprimée due le 2024-06-18) | Chang Ying Jacques |
| 2024-06-11 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-10-01, (Version imprimée due le 2024-06-18) | Chang Ying Jacques |
| 2024-06-11 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-06-11, (Version imprimée due le 2024-06-18) | Chang Ying Jacques |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Ying Jacques, Chang | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Jacques, Roger | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Ying Jacques, Chang
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Jacques, Roger
Procureur(s)
Surrey, Colombie-Britannique
V3Z 0X2
Téléphone : (604) 248-8998
Télécopieur : (604) 248-8990
Courriel : manpreet@mmandlaw.com
Sommaire
Mots-clés
Procédure civile — Abus de procédure — Plaideur quérulent — La demanderesse a été déclarée plaideuse quérulente à la Cour suprême de la Colombie-Britannique — Les ordonnances du tribunal inférieur renferment-elles des erreurs de fait et de droit?
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
(CERTAINS RENSEIGNEMENTS NE SONT PAS ACCESSIBLES AU PUBLIC)
À la suite de l’audition d’une demande présentée par l’intimé, Roger Jacques, la demanderesse Chang Ying Jacques a été déclarée plaideuse quérulente à la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
Décisions des juridictions inférieures
Voir dossier
La demanderesse est déclarée plaideuse quérulente.
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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