Renseignements sur les dossiers

Responsabilité délictuelle — Responsabilité professionnelle — Négligence médicale — Omission négligente — Lien de causalité — De quelle manière le critère du « facteur déterminant », notamment « l’approche décisive et pragmatique », devrait-il être appliqué dans les affaires d’omission négligente?

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

L’intimé, M. Hasan, a subi un accident vasculaire cérébral. Les intimés ont intenté une action en négligence contre le demandeur, le Dr Campbell, alléguant que les soins prodigués par ce dernier ne respectaient pas la norme de diligence pour un urgentologue et, qu’en conséquence de ce manquement, le demandeur a provoqué chez M. Hasan des incapacités dévastatrices à long terme.

La juge du procès à la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu un jugement en faveur des intimés et a ordonné au demandeur de verser des dommages-intérêts. La juge a conclu que le demandeur a été négligent dans les soins qu’il a prodigués à M. Hasan. Elle a estimé que si le demandeur n’avait pas manqué à la norme de diligence, M. Hasan aurait été évalué et aurait reçu un traitement en temps opportun, ce qui aurait fait en sorte que le traitement aurait été efficace et que ce dernier se serait rétabli.

Le demandeur a porté la décision en appel, soutenant que la juge du procès a commis une erreur en concluant à la responsabilité au motif que la négligence de ce dernier avait causé les blessures subies par M. Hasan. La Cour d’appel a rejeté l’appel à l’unanimité.