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41556
Jagdev Singh Bains c. Roderick A. Day, et al.
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-05-02 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2025-05-01 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2025-05-01 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2025-05-01 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en sursis d’exécution devant la Cour d’appel de l’Alberta est rejetée. Toutes les demandes de redressement sont rejetées. Les demandes d’autorisation d’appel des arrêts de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéro 2301-0232AC, 2024 ABCA 327, daté du 16 octobre 2024, et 2024 ABCA 374, daté du 20 novembre 2024, sont rejetées avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2025-05-01 | Décision sur requête diverse, Voir jugement sur la demande. | |
| 2025-03-10 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
| 2025-03-10 | Présentation de requête diverse, pour considération par la Cour | |
| 2025-02-24 | Documentation supplémentaire, (Format lettre), Documents de la cour d'appel | Jagdev Singh Bains |
| 2025-02-05 | Correspondance provenant de, (Format lettre) | Jagdev Singh Bains |
| 2025-02-05 | Correspondance provenant de, (Format lettre), concernant le jugement de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta en date du 27 janvier 2025. , (Version imprimée due le 2025-02-12) | Roderick A. Day |
| 2025-02-04 | Correspondance provenant de, (Format lettre) | Jagdev Singh Bains |
| 2025-01-27 | Correspondance provenant de, (Format lettre), En soutien à la réponse. | Jagdev Singh Bains |
| 2025-01-27 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2025-01-27, (Version imprimée due le 2025-02-03) | Jagdev Singh Bains |
| 2025-01-21 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2025-01-27) | Roderick A. Day |
| 2025-01-15 |
Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Manquant: - Formulaire 23A (Reçu 2025-01-21) - Preuve de signification (Reçu 2025-01-22), complété le : 2025-01-22, (Version électronique due le 2025-01-22) |
Roderick A. Day |
| 2025-01-10 | Correspondance provenant de, (Format lettre) | Jagdev Singh Bains |
| 2025-01-10 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel complète, 2E DEMANDE - DOSSIER OUVERT | |
| 2025-01-07 | Documentation supplémentaire, (Format lettre), 3 VOLUMES | Jagdev Singh Bains |
| 2025-01-07 | Avis de requête diverse, (Format livre), complété le : 2025-01-09 | Jagdev Singh Bains |
| 2025-01-07 | Avis de dénomination, (Format lettre) | Jagdev Singh Bains |
| 2025-01-07 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A | Jagdev Singh Bains |
| 2025-01-07 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), 2E DEMANDE, complété le : 2025-01-09 | Jagdev Singh Bains |
| 2025-01-06 |
Documentation supplémentaire, (Format livre), 2 VOLUMES Documents à l'appui de la réplique |
Jagdev Singh Bains |
| 2025-01-06 |
Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Manquant: - Preuve de signification, complété le : 2025-03-11 |
Jagdev Singh Bains |
| 2024-12-16 | Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2024-12-17, (Version imprimée déposée le 2024-12-18) | Roderick A. Day |
| 2024-12-16 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-12-18) | Roderick A. Day |
| 2024-12-16 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-12-18) | Roderick A. Day |
| 2024-12-16 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-12-17, (Version imprimée déposée le 2024-12-18) | Roderick A. Day |
| 2024-11-21 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT | |
| 2024-11-19 |
Documentation supplémentaire, (Format livre), 3 volumes Documents, ordonnances et jugements des cours inférieures. |
Jagdev Singh Bains |
| 2024-11-19 | Avis de dénomination, (Format lettre) | Jagdev Singh Bains |
| 2024-11-19 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A | Jagdev Singh Bains |
| 2024-11-19 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-11-22 | Jagdev Singh Bains |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Singh Bains, Jagdev | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| A. Day, Roderick | Intimé(e) | Actif |
| Y. Adam, Hassan | Intimé(e) | Actif |
| Adam Abakar, Youssouf | Intimé(e) | Actif |
| Geary, Kevin William | Intimé(e) | Actif |
| Odile Rawlyk, Olive | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Singh Bains, Jagdev
Partie non représentée par un procureur.
Partie : A. Day, Roderick
Procureur(s)
421 7th Avenue SW Suite 2610
Calgary, Alberta
T2P 4K9
Téléphone : (403) 355-6400
Courriel : Cynthia.Aoki@clydeco.ca
Partie : Y. Adam, Hassan
Procureur(s)
1000 - 903 8th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2P 0P7
Téléphone : (403) 269-7220
Télécopieur : (403) 269-9304
Courriel : djcorrigan@hmclawyers.com
Partie : Adam Abakar, Youssouf
Procureur(s)
1000 - 903 8th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2P 0P7
Téléphone : (403) 269-7220
Télécopieur : (403) 269-9304
Courriel : djcorrigan@hmclawyers.com
Partie : Geary, Kevin William
Procureur(s)
Carolyne Paterson
400, 444 7 Avenue SW
Calgary, Alberta
T2P 0X8
Téléphone : (403) 260-8500
Télécopieur : (403) 264-7084
Courriel : ddowne@fieldlaw.com
Partie : Odile Rawlyk, Olive
Procureur(s)
Carolyne Patterson
400, 444 7 Avenue SW
Calgary, Alberta
T2P 0X8
Téléphone : (403) 260-8500
Télécopieur : (403) 264-7084
Courriel : ddowne@fieldlaw.com
Sommaire
Mots-clés
Appel — Tribunaux — Juges — Dépens — La Cour d’appel a-t-elle, à tort, ignoré certaines questions et en a-t-elle fabriqué d’autres?? — L’autorisation aurait-elle dû être donnée pour soulever la question de savoir si le juge chargé de la gestion de l’instance ne pouvait présider le procès? — Le juge a-t-il, à tort, pris en charge les demandes, les a-t-il approchées avec l’esprit fermé, et a-t-il indûment accueilli un appel qui était de nature théorique? — Y a-t-il eu déni de justice naturelle ou apparence de partialité ou traitement cruel, biaisé, injuste et illégal? — Un procès par écrit sans consentement enfreint-il les règles de procédure? — Le droit de réplique a-t-il été refusé, à tort? — L’autorisation de présenter des éléments de preuve a-t-elle injustement été refusée? — Les demandes ont-elles été jointes à des fins irrégulières? — Faut-il annuler ou casser l’ordonnance adjugeant des dépens? — Les demandes visant à se faire entendre par une formation de juges, à modifier l’ordonnance, à modifier la déclaration, à intenter des poursuites privées ou à produire des témoins, et à suspendre une instance ont-elles été indûment rejetées?
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Le Dr Bains a été impliqué dans trois différents accidents automobiles et a intenté trois actions en dommages-intérêts. Elles ont été entendues en même temps et rejetées. La juge d’appel Strekaf a accueilli la demande d’autorisation d’appel en partie et a rejeté la demande en vue de suspendre les dépens adjugés par le juge du procès. Elle a rejeté la demande d’autorisation d’appel devant une formation de juges de la Cour d’appel et a rejeté une demande en vue d’obtenir d’autres réparations. La juge Strekaf a également rejeté la demande d’autorisation d’appel de la décision de rejeter la demande en vue d’obtenir d’autres réparations devant une formation de juges de la Cour d’appel.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du banc de la Roi de l'Alberta
190103639
Les actions sont rejetées.
La demande d’autorisation d’appel est accueillie en partie, la demande en vue de suspendre l’ordonnance relative aux dépens est rejetée.
La demande d’autorisation d’appel devant une formation de trois juges est rejetée; la demande en vue d’obtenir des réparations est rejetée.
La demande d’autorisation d’appel devant une formation de trois juges est rejetée.
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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