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41607
Russel Edward Knight, et al. c. Cameron Stephens Financial Corporation, et al.
(Manitoba) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-07-07 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2025-07-04 |
Correspondance (envoyée par la Cour) à, aux parties, Objet: Certificat de taxation |
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| 2025-07-03 |
Certificat de taxation délivré à, Thomas Reimer Objet: mémoire des frais de Peter Ginakes, intimé, au montant de 1 079,10 $ |
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| 2025-07-03 |
Certificat de taxation délivré à, William Haight objet: mémoire des frais de D'Arcy & Deacon, intimée, au montant de 1 079,10 $ |
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| 2025-07-03 |
Certificat de taxation délivré à, John B. Martens objet: mémoire de frais de Cameron Stephens Financial Corporation, intimée, au montant de 1 004,30 $ |
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| 2025-07-03 | Décision sur le mémoire de frais, Reg | |
| 2025-07-03 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2025-05-06 | Mémoire de frais, (Format lettre), EN RÉVISION, complété le : 2025-05-09, (Version imprimée due le 2025-05-13) | Peter Ginakes |
| 2025-05-06 | Mémoire de frais, (Format lettre), EN RÉVISION, complété le : 2025-05-09, (Version imprimée due le 2025-05-13) | D'Arcy & Deacon LLP |
| 2025-05-05 | Mémoire de frais, (Format lettre), EN RÉVISION, complété le : 2025-05-09, (Version imprimée due le 2025-05-12) | Cameron Stephens Financial Corporation |
| 2025-05-01 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2025-05-01 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2025-05-01 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel est accueillie. La demande d’autorisation d’appel des arrêts de la Cour d’appel du Manitoba, numéro AI23-30-09954, daté du 18 novembre 2023, numéro AI23-30-09953, daté du 22 novembre 2023, numéro AI24-30-10036, daté du 8 février 2024 et numéro AI24-30-10054, daté du 30 mai 2024, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2025-05-01 | Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Voir jugement sur la demande. | |
| 2025-03-31 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
| 2025-03-31 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour | |
| 2025-03-24 | Correspondance provenant de | Russel Edward Knight |
| 2025-02-28 | Correspondance provenant de, (Format lettre), le demandeur; précision du quel jugement inférieur dont la demande est faite. | Russel Edward Knight |
| 2025-01-29 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A, (Version imprimée déposée le 2025-01-31) | Cameron Stephens Financial Corporation |
| 2025-01-29 | Avis de dénomination, (Version imprimée déposée le 2025-01-31) | Cameron Stephens Financial Corporation |
| 2025-01-29 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-01-29, (Version imprimée déposée le 2025-01-31) | Cameron Stephens Financial Corporation |
| 2025-01-16 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23a, (Version imprimée déposée le 2025-01-17) | D'Arcy & Deacon LLP |
| 2025-01-16 | Avis de dénomination, (Version imprimée déposée le 2025-01-17) | D'Arcy & Deacon LLP |
| 2025-01-16 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-01-16, (Version imprimée déposée le 2025-01-17) | D'Arcy & Deacon LLP |
| 2025-01-16 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A, (Version imprimée déposée le 2025-01-17) | Peter Ginakes |
| 2025-01-16 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-01-16, (Version imprimée déposée le 2025-01-17) | Peter Ginakes |
| 2024-12-20 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT | |
| 2024-11-14 |
Ordonnance de tribunal d'instance inférieure - dépôt électronique, MBKB CI 15-01-98487 MBKB CI 21-01-33821 MBCA AI 23-30-09954 MBCA AI 24-30-10036 |
Russel Edward Knight |
| 2024-11-14 | Documentation supplémentaire | Russel Edward Knight |
| 2024-11-14 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public | Russel Edward Knight |
| 2024-10-03 | Documentation supplémentaire, 3 Volumes | Russel Edward Knight |
| 2024-10-03 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-11-14 | Russel Edward Knight |
| 2024-10-03 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: Version modifié 01-29-2025 - Version modifié de l'avis de demande : citant les numéros de la CA et leur dates - Requête pour joindre, complété le : 2025-02-28 |
Russel Edward Knight |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Knight, Russel Edward | Demandeur(eresse) | Actif |
| Simes, Susannah Carol | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Cameron Stephens Financial Corporation | Intimé(e) | Actif |
| D'Arcy & Deacon LLP | Intimé(e) | Actif |
| Peter Ginakes | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Knight, Russel Edward
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Simes, Susannah Carol
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Cameron Stephens Financial Corporation
Procureur(s)
360 Main Street
30th floor
Winnipeg, Manitoba
R3C 4G1
Téléphone : (204) 957-4856
Courriel : jmartens@mltaikins.com
Correspondant
160 Elgin Street
Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-8695
Télécopieur : (613) 788-3509
Courriel : lynne.watt@gowlingwlg.com
Partie : D'Arcy & Deacon LLP
Procureur(s)
500 - 5 Donald St
Winnipeg, Manitoba
R3L 2T4
Téléphone : (204) 949-7700
Courriel : whaight@phillipsaiello.ca
Correspondant
440 Laurier Ave. West
Suite 200
Ottawa, Ontario
K1R 7X6
Téléphone : (613) 691-1224
Télécopieur : (613) 691-1338
Courriel : mdillon@supremelawgroup.ca
Partie : Peter Ginakes
Procureur(s)
1440-444 St Mary Avenue
Winnipeg, Manitoba
R3C 3T1
Téléphone : (204) 925-6001
Courriel : tkr@greendixon.mb.ca
Correspondant
440 Laurier Ave. West
Suite 200
Ottawa, Ontario
K1R 7X6
Téléphone : (613) 691-1224
Télécopieur : (613) 691-1338
Courriel : mdillon@supremelawgroup.ca
Sommaire
Mots-clés
Procédure civile — Motions en jugement sommaire — Y a-t-il eu un parti-pris? — Les juridictions inférieures ont-elles commis une erreur? — Les droits constitutionnels des demandeurs ont-ils été violés?
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Les demandeurs ont poursuivi les intimés en justice. Les actions des demandeurs contre les intimés ont été radiées. Les demandeurs ont déposé des motions en prorogation du délai de dépôt des avis d’appel. Les motions des demandeurs ont été rejetées.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc du Roi du Manitoba
CI 15-01-98487, CI 21-01-33821
Voir Dossier
Cour d’appel du Manitoba
AI 23-30-09954
Les appels dans les dossiers no AI23-30-09953 et AI23-30-09954 de la Cour d’appel sont joints et seront entendus ensemble; il est ordonné aux demandeurs de fournir un cautionnement pour dépens.
Cour d’appel du Manitoba
AI 23-30-09954
Voir dossier
Cour d’appel du Manitoba
AI 24-30-10036
La motion en prorogation du délai de dépôt d’appel dans le dossier AI23-30-09953 de la Cour d’appel est rejetée.
Cour d’appel du Manitoba
AI 24-30-10036
Voir dossier
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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