Renseignements sur les dossiers
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41846
Michelle Botosh c. Rajka Soric, Rajka Soric Medicine Professional Corporation, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-01-12 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
| 2025-08-18 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2025-08-18, (Version imprimée due le 2025-08-25) | Michelle Botosh |
| 2025-08-11 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée due le 2025-08-18) | Kelly Paul Hart and Mitchell Kent Kitagawa |
| 2025-08-11 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-08-12, (Version imprimée due le 2025-08-18) | Kelly Paul Hart and Mitchell Kent Kitagawa |
| 2025-08-11 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2025-08-18) | Rajka Soric, Rajka Soric Medicine Professional Corporation |
| 2025-08-11 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2025-08-18) | Rajka Soric, Rajka Soric Medicine Professional Corporation |
| 2025-08-11 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-08-11, (Version imprimée déposée le 2025-08-13) | Rajka Soric, Rajka Soric Medicine Professional Corporation |
| 2025-08-08 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format livre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2025-08-08) | Belanger & Assoc. Investigations inc. |
| 2025-08-08 | Avis de dénomination, (Format livre), (Version imprimée déposée le 2025-08-08) | Belanger & Assoc. Investigations inc. |
| 2025-08-08 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2025-08-08, (Version imprimée déposée le 2025-08-13) | Belanger & Assoc. Investigations inc. |
| 2025-06-11 | Correspondance provenant de | Michelle Botosh |
| 2025-06-10 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT | |
| 2025-06-05 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel) | Michelle Botosh |
| 2025-06-05 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-06-05 | Michelle Botosh |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Botosh, Michelle | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Rajka Soric, Rajka Soric Medicine Professional Corporation | Intimé(e) | Actif |
| Belanger & Assoc. Investigations inc. | Intimé(e) | Actif |
| Kelly Paul Hart and Mitchell Kent Kitagawa | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Botosh, Michelle
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Rajka Soric, Rajka Soric Medicine Professional Corporation
Procureur(s)
130 Adelaide Street West, Suite 2400
Toronto
M5H 3P5
Téléphone : (416) 601-4186
Télécopieur : (416) 601-4187
Courriel : jmartin@lerners.ca
Partie : Belanger & Assoc. Investigations inc.
Procureur(s)
130 King Street West, Suite 2501
Toronto, Ontario
M5X 1B1
Téléphone : (416) 601-8700
Courriel : afranklin@matthewsabogado.com
Correspondant
99 Bank Street
Suite 1420
Ottawa, Ontario
K1P 1H4
Téléphone : (613) 783-9699
Télécopieur : (613) 783-9690
Courriel : david.elliott@dentons.com
Partie : Kelly Paul Hart and Mitchell Kent Kitagawa
Procureur(s)
411 Roosevelt Ave.
Suite 400
Ottawa, Ontario
K2A 3X9
Téléphone : (613) 780-2000
Télécopieur : (613) 569-8668
Courriel : scavanagh@cavanagh.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
CV-23-000-91945-0000
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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