Renseignements sur les dossiers
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41865
Alfonso Graceffa c. Ivanhoé Cambridge inc., et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
(Ordonnance de mise sous scellés)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-08-27 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B, (Version imprimée déposée le 2025-08-28) | Alfonso Graceffa |
| 2025-08-27 |
Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), Requis: -1 copie imprimée (reçu 2025-09-02), complété le : 2025-09-02, (Version imprimée déposée le 2025-08-28) |
Alfonso Graceffa |
| 2025-08-20 | Avis de dénomination, (Version imprimée déposée le 2025-08-20) | Ivanhoé Cambridge inc. |
| 2025-08-20 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B, (Version imprimée déposée le 2025-08-20) | Ivanhoé Cambridge inc. |
| 2025-08-20 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A, (Version imprimée déposée le 2025-08-20) | Ivanhoé Cambridge inc. |
| 2025-08-20 |
Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (4 volumes), CONFIDENTIEL Requis: -Version électronique du Vol. 3 caviardé (N/A) -Version imprimée du volume 4 (reçu 2025-08-25), complété le : 2025-08-25, (Version imprimée déposée le 2025-08-20) |
Ivanhoé Cambridge inc. |
| 2025-06-20 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Dossier ouvert | |
| 2025-06-20 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2025-06-23) | Alfonso Graceffa |
| 2025-06-20 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-06-23) | Alfonso Graceffa |
| 2025-06-20 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: -Preuve de signification complète (affidavit + reçu de livraison/lecture OU confirmation) (reçu 2025-06-23), complété le : 2025-06-25, (Version imprimée déposée le 2025-06-23) |
Alfonso Graceffa |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Graceffa, Alfonso | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Ivanhoé Cambridge inc. | Intimé(e) | Actif |
| Holding Otéra Capital inc. et Caisse de dépôt et placement du Québec | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Graceffa, Alfonso
Procureur(s)
Léanne Nagy-Bureau
1253, avenue McGill College
Bureau 450
Montréal, Québec
H3B 2Y5
Téléphone : (514) 907-6175
Télécopieur : (514) 840-9040
Courriel : mftozzi@jeansonnelaw.ca
Partie : Ivanhoé Cambridge inc.
Procureur(s)
Catherine Bélanger Pâquet
Amélie Lehouillier
2500-1000 de la Gauchetière St. W.
Montréal, Québec
H3B 0A2
Téléphone : (514) 397-4155
Télécopieur : (514) 875-6246
Courriel : mpoplaw@mccarthy.ca
Partie : Holding Otéra Capital inc. et Caisse de dépôt et placement du Québec
Procureur(s)
Catherine Bélanger Pâquet
Amélie Lehouillier
2500-1000 de la Gauchetière St. W.
Montréal, Québec
H3B 0A2
Téléphone : (514) 397-4155
Télécopieur : (514) 875-6246
Courriel : mpoplaw@mccarthy.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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