Renseignements sur les dossiers
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41872
Nutrition Guidance Services inc., et al. c. Martin Schwartz, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-08-25 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-08-26) | Martin Schwartz |
| 2025-08-25 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-08-25, (Version imprimée déposée le 2025-08-26) | Martin Schwartz |
| 2025-06-25 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Dossier ouvert | |
| 2025-06-24 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-06-25) | Nutrition Guidance Services inc. |
| 2025-06-24 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-06-25) | Nutrition Guidance Services inc. |
| 2025-06-24 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-06-25) | Nutrition Guidance Services inc. |
| 2025-06-24 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: -Preuve de signification (copie du courriel envoyée) (reçu 2025-07-23), complété le : 2025-07-23, (Version imprimée déposée le 2025-06-25) |
Nutrition Guidance Services inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Nutrition Guidance Services inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Earl Schwartz, Rosie Schwartz and Earl Schwartz Professional Corporation | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Schwartz, Martin | Intimé(e) | Actif |
| Schwartz, Susan | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Nutrition Guidance Services inc.
Procureur(s)
Rachel Allen
401 Bay Street
Suite 3200
Toronto, Ontario
M5H 2Y4
Téléphone : (416) 920-9777
Télécopieur : (647) 689-2059
Courriel : JGoldblatt@agbllp.com
Partie : Earl Schwartz, Rosie Schwartz and Earl Schwartz Professional Corporation
Procureur(s)
Rachel Allen
401 Bay Street
Suite 3200
Toronto, Ontario
M5H 2Y4
Téléphone : (416) 920-9777
Télécopieur : (647) 689-2059
Courriel : JGoldblatt@agbllp.com
Partie : Schwartz, Martin
Procureur(s)
Teodora Obradovic
TD Centre North Tower
77 King Street West, Suite 3000 P.O. Box 95
Toronto, Ontario
M5K 1G8
Téléphone : (647) 729-0754
Télécopieur : (416) 941-8852
Courriel : rmacdonald@foglers.com
Correspondant
440 Laurier Ave. West
Suite 200
Ottawa, Ontario
K1R 7X6
Téléphone : (613) 691-1224
Télécopieur : (613) 691-1338
Courriel : mdillon@supremelawgroup.ca
Partie : Schwartz, Susan
Procureur(s)
TD Centre North Tower
77 King Street West, Suite 3000 P.O. Box 95
Toronto, Ontario
M5K 1G8
Téléphone : (647) 729-0754
Télécopieur : (416) 941-8852
Courriel : rmacdonald@foglers.com
Correspondant
440 Laurier Ave. West
Suite 200
Ottawa, Ontario
K1R 7X6
Téléphone : (613) 691-1224
Télécopieur : (613) 691-1338
Courriel : mdillon@supremelawgroup.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir dossier
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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