Renseignements sur les dossiers
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41883
Manpreet Dhaliwal c. Hardeep Singh Nijher, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-07-29 |
Documentation supplémentaire, (Format livre), Manquant: -Preuve de signification;, (Version imprimée due le 2025-08-06) |
Hardeep Singh Nijher |
| 2025-07-18 | Correspondance provenant de, (Format lettre), L'intimé ne souhaite pas déposer de réponse à la requête du demandeur., (Version imprimée due le 2025-07-25) | Hardeep Singh Nijher |
| 2025-07-10 |
Avis de requête diverse, (Format livre), Requête renonçant à l'exigence de soumettre des copies imprimées du LTA, permettant au demandeur de tout soumettre électroniquement seulement; -Il manque la preuve de signification selon la Règle 20. (Sans objet), complété le : 2025-10-07, (Version imprimée due le 2025-07-17) |
Manpreet Dhaliwal |
| 2025-07-04 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Dossier ouvert | |
| 2025-06-30 | Documentation supplémentaire, Établissement du calendrier du procès | Manpreet Dhaliwal |
| 2025-06-30 | Documentation supplémentaire, Transcriptions 2 février 2024 | Manpreet Dhaliwal |
| 2025-06-30 | Documentation supplémentaire, Transcriptions 1er février 2024 | Manpreet Dhaliwal |
| 2025-06-30 | Documentation supplémentaire, Transcriptions 31 janvier 2024 | Manpreet Dhaliwal |
| 2025-06-30 | Documentation supplémentaire, Transcriptions 30 janvier 2024 | Manpreet Dhaliwal |
| 2025-06-30 | Documentation supplémentaire, Transcriptions 29 janvier 2024 | Manpreet Dhaliwal |
| 2025-06-30 | Documentation supplémentaire, Transcriptions 25 janvier 2024 | Manpreet Dhaliwal |
| 2025-06-30 | Documentation supplémentaire, Transcriptions 23 janvier 2024 | Manpreet Dhaliwal |
| 2025-06-30 | Documentation supplémentaire, Dossier de cour inférieur | Manpreet Dhaliwal |
| 2025-06-30 | Documentation supplémentaire, Dossier de cour inférieur | Manpreet Dhaliwal |
| 2025-06-30 | Documentation supplémentaire, Dossier de cour inférieur vol. 2 | Manpreet Dhaliwal |
| 2025-06-30 | Documentation supplémentaire, Dossier de cour inférieur vol. 1 | Manpreet Dhaliwal |
| 2025-06-30 | Documentation supplémentaire, Endossement du procès Janvier 2024 | Manpreet Dhaliwal |
| 2025-06-30 | Documentation supplémentaire, Transcriptions 2024-01-22 | Manpreet Dhaliwal |
| 2025-06-30 | Affidavit, en support à la demande | Manpreet Dhaliwal |
| 2025-06-30 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A | Manpreet Dhaliwal |
| 2025-06-30 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: -Ordonnance de la Cour d'Appel (ébauche d'ordonnance dans la demande) (reçu 2025-08-11), complété le : 2025-08-11 |
Manpreet Dhaliwal |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Dhaliwal, Manpreet | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Singh Nijher, Hardeep | Intimé(e) | Actif |
| Gurmeet Singh Nijher, Devinder Kaur Nijher, Mandeep Kaur Nijher and Jaspreet Randhawa | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Dhaliwal, Manpreet
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Singh Nijher, Hardeep
Procureur(s)
4950 Yonge Street, Suite 2200
Toronto, Ontario
M2N 6K1
Téléphone : (647) 360-7147
Courriel : sjoshi@powelllitigation.com
Partie : Gurmeet Singh Nijher, Devinder Kaur Nijher, Mandeep Kaur Nijher and Jaspreet Randhawa
Procureur(s)
4950 Yonge Street, Suite 2200
Toronto, Ontario
M2N 6K1
Téléphone : (647) 360-7147
Courriel : sjoshi@powelllitigation.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir dossier
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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