Renseignements sur les dossiers
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41887
WestJet c. Paul Gauthier, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-09-08 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2025-09-09, (Version imprimée déposée le 2025-09-08) | WestJet |
| 2025-09-02 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-09-03) | Paul Gauthier |
| 2025-08-29 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-09-02, (Version imprimée déposée le 2025-09-03) | Paul Gauthier |
| 2025-08-29 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-09-05) | Procureur général de la Colombie-Britannique |
| 2025-08-29 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-08-29, (Version imprimée déposée le 2025-09-05) | Procureur général de la Colombie-Britannique |
| 2025-07-04 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel | |
| 2025-06-30 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A;, (Version imprimée déposée le 2025-07-02) | WestJet |
| 2025-06-30 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-07-02) | WestJet |
| 2025-06-30 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant : - Jugement et ordonnance de la Cour d'appel (seront déposés une fois disponibles); (reçu 2025-07-21) - Preuve de signification (conformément R. 20), complété le : 2025-06-30, (Version imprimée déposée le 2025-07-02) |
WestJet |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| WestJet | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Gauthier, Paul | Intimé(e) | Actif |
| Reaume, Christopher | Intimé(e) | Actif |
| Procureur général de la Colombie-Britannique | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : WestJet
Procureur(s)
Kathryn McGoldrick
2700 - 700 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7Y 1B8
Téléphone : (604) 484-1742
Courriel : mdery@ahbl.ca
Correspondant
2600 – 160 Elgin Street
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0211
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : matthew.estabrooks@gowlingwlg.com
Partie : Gauthier, Paul
Procureur(s)
Rebecca L. Coad
400 - 856 Homer Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 2W5
Téléphone : (604) 689-7555
Télécopieur : (604) 689-7554
Courriel : djones@cfmlawyers.ca
Correspondant
331 Somerset Street West
Ottawa, Ontario
K2P 0J8
Téléphone : (613) 282-1712
Télécopieur : (613) 288-2896
Courriel : msobkin@sympatico.ca
Partie : Reaume, Christopher
Procureur(s)
Rebecca L. Coad
400 - 856 Homer Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 2W5
Téléphone : (604) 689-7555
Télécopieur : (604) 689-7554
Courriel : djones@cfmlawyers.ca
Correspondant
331 Somerset Street West
Ottawa, Ontario
K2P 0J8
Téléphone : (613) 282-1712
Télécopieur : (613) 288-2896
Courriel : msobkin@sympatico.ca
Partie : Procureur général de la Colombie-Britannique
Procureur(s)
Karin Kotliarsky
1301 - 865 Hornby Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2G3
Téléphone : (604) 660-6795
Télécopieur : (604) 660-3567
Courriel : Emily.Lapper@gov.bc.ca
Correspondant
331 Somerset Street West
Ottawa, Ontario
K2P 0J8
Téléphone : (613) 282-1712
Télécopieur : (613) 288-2896
Courriel : msobkin@sympatico.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir le dossier;
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
2025 BCCA 134 (en anglais seulement)
Voir le dossier;
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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