Renseignements sur les dossiers
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41912
9254-5292 Québec inc., faisant affaires sous le nom d’AL Inspection M. c. Francisca Guérard-Labbé, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-09-12 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2025-09-15, (Version imprimée déposée le 2025-09-15) | 9254-5292 Québec inc., faisant affaires sous le nom d’AL Inspection M. |
| 2025-09-02 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-09-03) | Francisca Guérard-Labbé |
| 2025-09-02 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-09-02, (Version imprimée déposée le 2025-09-03) | Francisca Guérard-Labbé |
| 2025-08-01 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 2025-08-01; | |
| 2025-08-01 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-08-01) | 9254-5292 Québec inc., faisant affaires sous le nom d’AL Inspection M. |
| 2025-08-01 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-08-01) | 9254-5292 Québec inc., faisant affaires sous le nom d’AL Inspection M. |
| 2025-08-01 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-08-01, (Version imprimée déposée le 2025-08-01) | 9254-5292 Québec inc., faisant affaires sous le nom d’AL Inspection M. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| 9254-5292 Québec inc., faisant affaires sous le nom d’AL Inspection M. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Guérard-Labbé, Francisca | Intimé(e) | Actif |
| Turbide, Frédéric | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : 9254-5292 Québec inc., faisant affaires sous le nom d’AL Inspection M.
Procureur(s)
Martin Janson
Sylvain Lavoie
Bureau 610
7151, rue Jean-Talon Est
Montréal, Québec
H1M 3N8
Téléphone : (514) 355-4111
Télécopieur : (514) 355-8980
Courriel : yconstantopoulos@jlavocats.ca
Partie : Guérard-Labbé, Francisca
Procureur(s)
Juliana Boutot
800, rue du Square-Victoria
Bureau 4600
Montréal, Québec
H3C 0B4
Téléphone : (514) 878-2631
Télécopieur : (514) 878-1865
Courriel : acbeauchemin@rsslex.com
Partie : Turbide, Frédéric
Procureur(s)
Juliana Boutot
800, rue du Square-Victoria
Bureau 4600
Montréal, Québec
H3C 0B4
Téléphone : (514) 878-2631
Télécopieur : (514) 878-1865
Courriel : acbeauchemin@rsslex.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir le dossier;
Voir le dossier;
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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