Renseignements sur les dossiers
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41920
Ehsan Abadian c. Carolyn Eileen Sewell
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-09-15 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2025-09-16, (Version imprimée déposée le 2025-09-16) | Ehsan Abadian |
| 2025-09-08 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-09-09) | Carolyn Eileen Sewell |
| 2025-09-08 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-09-09) | Carolyn Eileen Sewell |
| 2025-09-08 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-09-09, (Version imprimée déposée le 2025-09-09) | Carolyn Eileen Sewell |
| 2025-08-07 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Dossier ouvert | |
| 2025-08-07 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A, (Version imprimée déposée le 2025-08-08) | Ehsan Abadian |
| 2025-08-07 | Avis de dénomination, (Version imprimée déposée le 2025-08-08) | Ehsan Abadian |
| 2025-08-07 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-08-11, (Version imprimée déposée le 2025-08-08) | Ehsan Abadian |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Ehsan Abadian | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sewell, Carolyn Eileen | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Ehsan Abadian
Procureur(s)
Brett Love
Tanner Gervin
1910 - 777 Hornby Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 1S4
Téléphone : (604) 757-6389
Télécopieur : (604) 484-8229
Courriel : mld@drouillardlawyers.com
Partie : Sewell, Carolyn Eileen
Procureur(s)
Patrick Palmer
1133 Melville Street
Suite 3500, The Stack
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 4E5
Téléphone : (604) 631-3300
Courriel : Sean.boyle@blakes.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
2025 BCCA 158 (en anglais seulement)
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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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