Renseignements sur les dossiers

Droit criminel — Jury — Exposé au jury — Comment les tribunaux de première instance doivent-ils traiter les mythes pernicieux dans les directives au jury? — Comment les cours d'appel doivent-elles traiter l'absence de directives particulières contre les partis pris?

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Monsieur Necan a violemment battu un homme à mort et a été jugé devant un jury pour meurtre au deuxième degré. La seule question en litige était de savoir si son état d'ébriété extrême au moment de l'infraction soulevait un doute raisonnable quant à la question de savoir si le ministère public avait prouvé l'intention de commettre un meurtre. Lors d'une conférence préalable à l’exposé au jury, l'avocat de la défense a demandé que l’exposé mentionne en partie que M. Necan est un membre des Premières Nations lorsqu'il s'agit de donner des directives sur les partis pris, les préjugés ou la partialité. La directive sur le jugement de la preuve sans parti pris, préjugé ou partialité ne mentionnait pas que M. Necan est un membre des Premières Nations. Le jury a déclaré M. Necan coupable de meurtre au deuxième degré. La Cour d'appel a rejeté l'appel de la déclaration de culpabilité. Elle a notamment rejeté l'argument selon lequel l’exposé au jury sur les partis pris et les préjugés n'avait pas suffisamment pris en compte l'influence potentielle de stéréotypes préjudiciables sur les populations autochtones et l'alcool, en particulier le « mythe de l'eau-de-feu » selon lequel les populations autochtones sont constitutionnellement incapables de modération en matière d'alcool et, une fois en état d’ébriété, deviennent démesurément violentes.