Renseignements sur les dossiers
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41991
Smith & Wesson Corp. c. Samantha Price, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-11-28 | Réplique à la réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), complété le : 2025-12-01, (Version imprimée déposée le 2025-12-01) | Skye McLeod, Kenneth Price, Claire Smith, Patrick McLeod, and Jane McLeod |
| 2025-11-18 | Mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), (Inclus(e) dans réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e)), Déposé conjointement avec la réponse à l'appel incident, complété le : 2025-11-28, (Version imprimée déposée le 2025-11-19) | Smith & Wesson Corp. |
| 2025-11-18 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Déposé conjointement avec la réponse à l'appel incident, complété le : 2025-11-28, (Version imprimée déposée le 2025-11-19) | Smith & Wesson Corp. |
| 2025-10-22 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-10-23) | Samantha Price |
| 2025-10-22 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel incident), complété le : 2025-10-24, (Version imprimée déposée le 2025-10-23) | Samantha Price |
| 2025-10-22 | Demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), complété le : 2025-10-24, (Version imprimée déposée le 2025-10-23) | Samantha Price |
| 2025-10-09 | Correspondance provenant de, (Format lettre), de la demanderesse à propos de la délivrance de l'ordonnance de la CA | Smith & Wesson Corp. |
| 2025-09-22 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, Dossier ouvert | |
| 2025-09-19 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-09-22) | Smith & Wesson Corp. |
| 2025-09-19 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-09-22) | Smith & Wesson Corp. |
| 2025-09-19 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: -Ordonnance de la CA (ordonnance provisoire incluse dans la demande) (reçu 2025-10-24), complété le : 2025-10-24, (Version imprimée déposée le 2025-09-22) |
Smith & Wesson Corp. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Smith & Wesson Corp. | Demanderesse / Intimé(e) à l'appel incident | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Price, Samantha | Intimé(e) / Requérant(e) à l'appel incident | Actif |
| Skye McLeod, Kenneth Price, Claire Smith, Patrick McLeod, and Jane McLeod | Intimé(e) / Requérant(e) à l'appel incident | Actif |
Procureurs
Partie : Smith & Wesson Corp.
Procureur(s)
Francesca D'Aquila-Kelly
Emily Hush
Brookfield Place
181 Bay Street, Suite 4400
Toronto, Ontario
M5J 2T3
Téléphone : (416) 865-7911
Télécopieur : (416) 865-7048
Courriel : scott.maidment@mcmillan.ca
Correspondant
340 Gilmour Street
Suite 100
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca
Partie : Price, Samantha
Procureur(s)
Odette Soriano
Malcolm Ruby
Adam Bazak
Paul Davis
155 Wellington Street West
35th floor
Toronto, Ontario
M5V 1H1
Téléphone : (416) 646-4300
Télécopieur : (416) 646-4301
Courriel : linda.rothstein@paliareroland.com
Correspondant
2600-160 Elgin Street
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-8699
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : graham.ragan@gowlingwlg.com
Partie : Skye McLeod, Kenneth Price, Claire Smith, Patrick McLeod, and Jane McLeod
Procureur(s)
Odette Soriano
Malcolm Ruby
Adam Bazak
Paul Davis
155 Wellington Street West
35th floor
Toronto, Ontario
M5V 1H1
Téléphone : (416) 646-4300
Télécopieur : (416) 646-4301
Courriel : linda.rothstein@paliareroland.com
Correspondant
2600-160 Elgin Street
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-8699
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : graham.ragan@gowlingwlg.com
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Mots-clés
Aucun.
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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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