Renseignements sur les dossiers
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41998
Sonia Cohen c. Dollorama S.E.C., et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-10-24 | Correspondance provenant de, (Format lettre), de Costco Wholesale Canada Ltd. indiquant qu'aucune réponse sera déposé. , (Version imprimée due le 2025-10-31) | Costco Wholesale Canada Ltd. |
| 2025-10-24 |
Correspondance provenant de, (Format lettre), De Metro inc. indiquant qu'aucune réponse sera soumis , (Version imprimée déposée le 2025-10-30) |
Metro Inc. |
| 2025-10-24 | Correspondance provenant de, (Format livre), Une correspondance a été reçue de l’intervenante, Société des alcools du Québec, confirmant qu’elle n’a pas l’intention de déposer de réponse à la demande d’autorisation d’appel., (Version imprimée déposée le 2025-10-28) | Société des alcools du Québec |
| 2025-10-23 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Une correspondance a été reçue de l’intervenante, Toys « R » Us (Canada) Limitée, confirmant qu’elle n’a pas l’intention de déposer de réponse à la demande d’autorisation d’appel., (Version imprimée déposée le 2025-10-28) | Toys “R” Us (Canada) Ltée |
| 2025-10-23 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-10-24) | Dollorama S.E.C. |
| 2025-10-23 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-10-24) | Dollorama S.E.C. |
| 2025-10-23 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2025-10-24, (Version imprimée déposée le 2025-10-24) | Dollorama S.E.C. |
| 2025-09-24 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT; | |
| 2025-09-19 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A;, (Version imprimée déposée le 2025-09-22) | Sonia Cohen |
| 2025-09-19 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-09-19, (Version imprimée déposée le 2025-09-22) | Sonia Cohen |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Cohen, Sonia | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Dollorama S.E.C. | Intimé(e) | Actif |
| Dollorama Inc. | Intimé(e) | Actif |
| Dollarama GP Inc. | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Rona Inc. | Intervenant(e) | Actif |
| Lowe's Companies Canada, ULC | Intervenant(e) | Actif |
| Société des alcools du Québec | Intervenant(e) | Actif |
| Metro Inc. | Intervenant(e) | Actif |
| Corporation McKesson Canada | Intervenant(e) | Actif |
| Giant Tiger Stores Limited | Intervenant(e) | Actif |
| Toys “R” Us (Canada) Ltée | Intervenant(e) | Actif |
| Costco Wholesale Canada Ltd. | Intervenant(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Cohen, Sonia
Procureur(s)
Léa Bruyère
276 Saint-Jacques Street, Suite 801
Montréal, Québec
H2Y 1N3
Téléphone : (514) 379-1572
Télécopieur : (514) 221-4441
Courriel : jzukran@lpclex.com
Partie : Dollorama S.E.C.
Procureur(s)
Alexa Teofilovie
1155 René-Lévesque Blvd. West
Montreal, Québec
H3B 3V2
Téléphone : (514) 397-3000
Télécopieur : (514) 397-3222
Courriel : fpare@stikeman.com
Partie : Dollorama Inc.
Procureur(s)
Alexa Teofilovie
1155 René-Lévesque Blvd. West
Montreal, Québec
H3B 3V2
Téléphone : (514) 397-3000
Télécopieur : (514) 397-3222
Courriel : fpare@stikeman.com
Partie : Dollarama GP Inc.
Procureur(s)
Alexa Teofilovie
1155 René-Lévesque Blvd. West
Montreal, Québec
H3B 3V2
Téléphone : (514) 397-3000
Télécopieur : (514) 397-3222
Courriel : fpare@stikeman.com
Partie : Rona Inc.
Procureur(s)
Alexa Teofilovie
1155 René-Lévesque Blvd. West
Montreal, Québec
H3B 3V2
Téléphone : (514) 397-3000
Télécopieur : (514) 397-3222
Courriel : fpare@stikeman.com
Partie : Lowe's Companies Canada, ULC
Procureur(s)
Alexa Teofilovie
1155 René-Lévesque Blvd. West
Montreal, Québec
H3B 3V2
Téléphone : (514) 397-3000
Télécopieur : (514) 397-3222
Courriel : fpare@stikeman.com
Partie : Société des alcools du Québec
Procureur(s)
Stéphane Richer
1000 de la Gauchetière Street West
Suite 900
Montréal, Québec
H3B 5H4
Téléphone : (514) 954-3180
Télécopieur : (514) 954-1905
Courriel : kchenevert@blg.com
Partie : Metro Inc.
Procureur(s)
Guillermo Uria Santander
Suite 2500
1 Place Ville Marie
Montréal, Québec
H3B 1R1
Téléphone : (514) 847-4891
Courriel : eric.lefebvre@nortonrosefulbright.com
Partie : Corporation McKesson Canada
Procureur(s)
3500 De Maisonneuve Blvd. West
Montreal, Québec
H2Z 3C1
Téléphone : (514) 935-4460
Télécopieur : (514) 935-2999
Courriel : maber@imk.ca
Partie : Giant Tiger Stores Limited
Procureur(s)
Guillaume Charlebois
1501 McGill ollege Avenue
26th Floor
Montreal, Québec
H3A 3N9
Téléphone : (514) 841-6506
Télécopieur : (514) 841-6499
Courriel : jgirard@dwpv.com
Partie : Toys “R” Us (Canada) Ltée
Procureur(s)
Gabriel D’Addona
3700-1 Place de Ville Marie
Montreal, Québec
H3B 3P4
Téléphone : (514) 392-9411
Télécopieur : (514) 878-1450
Courriel : paule.hamelin@gowlingwlg.com
Partie : Costco Wholesale Canada Ltd.
Procureur(s)
20e étage
1250, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal, Île-du-Prince-Édouard
H3B 4W8
Téléphone : (514) 842-9512
Courriel : sophie.perreault@langlois.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir le dossier;
Voir le dossier;
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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