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42016
RRSP of James T. Grenon (552-53721) by its Trustee CIBC Trust Corporation c. Sa Majesté le Roi
(Fédéral) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-12-02 | Ordonnance sur requête en jonction ou substitution de parties, par le JUGE JAMAL | |
| 2025-12-02 |
Décision sur requête en jonction ou substitution de parties, Ja, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par James T. Grenon, en vue de se faire ajouter à titre de demandeur ou d’intervenant dans la demande d’autorisation d’appel présentée dans ce dossier; ET APRÈS EXAMEN des documents déposés; IL EST PAR LES PRÉSENTES ORDONNÉ CE QUI SUIT : La requête est rejetée. Rejeté(e) |
|
| 2025-12-02 | Présentation de requête en jonction ou substitution de parties, Ja | |
| 2025-11-18 | Réplique à requête en jonction ou substitution de parties, (Format livre), complété le : 2025-11-20, (Version imprimée déposée le 2025-11-19) | James T. Grenon |
| 2025-11-12 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-11-13) | Sa Majesté le Roi |
| 2025-11-10 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2025-11-12, (Version imprimée déposée le 2025-11-10) | RRSP of James T. Grenon (552-53721) by its Trustee CIBC Trust Corporation |
| 2025-11-10 | Réponse à requête en jonction ou substitution de parties, (Format livre), complété le : 2025-11-18, (Version imprimée déposée le 2025-11-13) | Sa Majesté le Roi |
| 2025-10-29 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2025-10-30) | Sa Majesté le Roi |
| 2025-10-29 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-10-30, (Version imprimée déposée le 2025-10-30) | Sa Majesté le Roi |
| 2025-10-29 | Affidavit, (Format lettre), (Inclus(e) dans requête en jonction ou substitution de parties), en support à la requête d'être ajouté en tant que partie, (Version imprimée déposée le 2025-10-30) | James T. Grenon |
| 2025-10-29 | Requête en jonction ou substitution de parties, (Format livre), Requête pour être ajouté à l'intitulé de cause, complété le : 2025-10-30, (Version imprimée déposée le 2025-10-30) | James T. Grenon |
| 2025-09-29 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Dossier ouvert | |
| 2025-09-29 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A, (Version imprimée déposée le 2025-09-29) | RRSP of James T. Grenon (552-53721) by its Trustee CIBC Trust Corporation |
| 2025-09-29 | Avis de dénomination, (Version imprimée déposée le 2025-09-29) | RRSP of James T. Grenon (552-53721) by its Trustee CIBC Trust Corporation |
| 2025-09-29 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: Ordonnance de la première instance: ((Aucune ordonnance n’a été émise par la Cour Canadienne sur l'Impôt, à l’exception du jugement);, complété le : 2025-09-29, (Version imprimée déposée le 2025-09-29) |
RRSP of James T. Grenon (552-53721) by its Trustee CIBC Trust Corporation |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| RRSP of James T. Grenon (552-53721) by its Trustee CIBC Trust Corporation | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté le Roi | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : RRSP of James T. Grenon (552-53721) by its Trustee CIBC Trust Corporation
Procureur(s)
Aron Grusko
Ari Hanson
1700 - 360 Main Street
Winnipeg, Manitoba
R3C 3Z3
Téléphone : (204) 956-2970
Télécopieur : (204) 957-0516
Courriel : cyfien@fillmoreriley.com
Correspondant
Suite 1420, 99 Bank Street
Ottawa, Ontario
K1P 1H4
Téléphone : (613) 783-9600
Télécopieur : (613) 783-9690
Courriel : corey.villeneuve@dentons.com
Partie : Sa Majesté le Roi
Procureur(s)
Tanis Halpape
Jeremy Tiger
Jason Winter
99 Bank Street, Suite 1100
Ottawa, Ontario
K1A 0H8
Téléphone : (613) 670-6487
Télécopieur : (613) 941-2293
Courriel : Ifeanyi.Nwachukwu@justice.gc.ca
Correspondant
National Litigation Sector
50 O'Connor Street, Suite 500
Ottawa, Ontario
K1A 0H8
Téléphone : (613) 670-6376
Courriel : SCCAgentCorrespondantCSC@justice.gc.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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