Renseignements sur les dossiers
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42043
Shannon Hancock c. L'Ordre des infirmières et des infirmiers du Manitoba
(Manitoba) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-12-05 |
Avis de requête diverse, (Format livre), pour divulgation Requis: -Provision légale -Preuve de signification, incomplet |
Shannon Hancock |
| 2025-11-27 |
Documentation supplémentaire, (Format lettre), Lettre de support Requis: -Preuve de signification (reçu 2025-11-28) |
Shannon Hancock |
| 2025-11-26 |
Correspondance provenant de, (Format lettre), la demanderesse à l'intimé Requis: -Preuve de signification (reçu 2025-11-26) |
Shannon Hancock |
| 2025-11-14 | Correspondance provenant de, (Format lettre), de la demanderesse à l'intimé | Shannon Hancock |
| 2025-11-13 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-11-13) | L'Ordre des infirmières et des infirmiers du Manitoba |
| 2025-11-13 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-11-13) | L'Ordre des infirmières et des infirmiers du Manitoba |
| 2025-11-13 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2025-11-14, (Version imprimée déposée le 2025-11-13) | L'Ordre des infirmières et des infirmiers du Manitoba |
| 2025-10-31 |
Documentation supplémentaire, (Format lettre), (3 volumes), Transcripts Manquant Preuve de Signification (reçu 2025-11-07) |
Shannon Hancock |
| 2025-10-31 |
Ordonnance de tribunal d'instance inférieure - dépôt électronique, (Format lettre), Jugement de la cour premier instance Manquant Preuve de Signification (reçu 2025-11-07) |
Shannon Hancock |
| 2025-10-31 |
Ordonnance de tribunal d'instance inférieure - dépôt électronique, (Format lettre), Jugement de la cour d'appel Manquant Preuve de signification (reçu 2025-11-07) |
Shannon Hancock |
| 2025-10-14 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Dossier ouvert | |
| 2025-10-03 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-10-14 | Shannon Hancock |
| 2025-10-03 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A | Shannon Hancock |
| 2025-10-03 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: - Avis de demande modifié indiquant le numéro de dossier de la CA(Recu 2025-10-31) - Jugement et ordonnande de la CA (Recu 2025-10-31) - Jugement et ordonnande de la TC(Recu 2025-10-31), complété le : 2025-10-31 |
Shannon Hancock |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Shannon Hancock | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| L'Ordre des infirmières et des infirmiers du Manitoba | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Shannon Hancock
Partie non représentée par un procureur.
Partie : L'Ordre des infirmières et des infirmiers du Manitoba
Procureur(s)
K. Murkin
110 - 11th Street
Brandon, Manitoba
R7A 4J4
Téléphone : (204) 725-8766
Télécopieur : (204) 726-1928
Courriel : deswayze@mhlaw.ca
Correspondant
440 Laurier Ave. West
Suite 200
Ottawa, Ontario
K1R 7X6
Téléphone : (613) 691-1224
Télécopieur : (613) 691-1338
Courriel : mdillon@supremelawgroup.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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