Renseignements sur les dossiers
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42049
Vicki Irene Pasquill, et al. c. British Columbia Securities Commission
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-11-27 |
Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), Manquant: -Preuve de signification (Reçu 2025-11-27), complété le : 2025-12-04, (Version imprimée déposée le 2025-12-04) |
Vicki Irene Pasquill |
| 2025-11-17 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-11-21) | British Columbia Securities Commission |
| 2025-11-17 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2025-11-21) | British Columbia Securities Commission |
| 2025-11-17 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-11-21, (Version imprimée déposée le 2025-11-21) | British Columbia Securities Commission |
| 2025-11-13 | Correspondance provenant de, (Format lettre), British Columbia Securities Commission relativement à l'intitulé de cause, (Version imprimée due le 2025-11-20) | British Columbia Securities Commission |
| 2025-10-16 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT; | |
| 2025-10-14 | Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2025-10-17, (Version imprimée déposée le 2025-10-15) | Vicki Irene Pasquill |
| 2025-10-14 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-10-15) | Vicki Irene Pasquill |
| 2025-10-14 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A;, (Version imprimée déposée le 2025-10-15) | Vicki Irene Pasquill |
| 2025-10-14 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: -Preuve de signification; (Reçu 2025-10-16);, complété le : 2025-10-21, (Version imprimée déposée le 2025-10-15) |
Vicki Irene Pasquill |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Vicki Irene Pasquill | Demandeur(eresse) | Actif |
| Vicker Holdings ltd. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| British Columbia Securities Commission | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Vicki Irene Pasquill
Procureur(s)
Jason E. Roberts
900-980 Howe Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 0C8
Téléphone : (604) 283-7740
Télécopieur : (778) 300-9393
Courriel : kmcewan@mcewanpartners.com
Correspondant
66 Lisgar Street
Ottawa, Ontario
K2P 0C1
Téléphone : (613) 501-5350
Courriel : dshuhaibar@ovcounsel.com
Partie : Vicker Holdings ltd.
Procureur(s)
Jason E. Roberts
900-980 Howe Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 0C8
Téléphone : (604) 283-7740
Télécopieur : (778) 300-9393
Courriel : kmcewan@mcewanpartners.com
Correspondant
66 Lisgar Street
Ottawa, Ontario
K2P 0C1
Téléphone : (613) 501-5350
Courriel : dshuhaibar@ovcounsel.com
Partie : British Columbia Securities Commission
Procureur(s)
Anna T. Paczkowski
Sarah B. Hannigan
925 West Georgia Street
Suite 1600
Vancouver, Colombie-Britannique
V6C 3L2
Téléphone : (604) 631-9106
Télécopieur : (604) 669-1620
Courriel : lbevan@lawsonlundell.com
Correspondant
Ottawa, Ontario
K2P 0J8
Téléphone : (613) 282-1712
Télécopieur : (613) 288-2896
Courriel : msobkin@sympatico.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir le dossier;
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
2025 BCCA 287 (en anglais seulement)
Voir le dossier;
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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