Renseignements sur les dossiers
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42077
Akumin Inc., et al. c. Terry Longair Professional Corporation
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-12-15 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2025-12-15, (Version imprimée déposée le 2025-12-15) | Akumin Inc. |
| 2025-12-03 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-12-05) | Terry Longair Professional Corporation |
| 2025-12-03 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2025-12-05) | Terry Longair Professional Corporation |
| 2025-12-03 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-12-05, (Version imprimée déposée le 2025-12-05) | Terry Longair Professional Corporation |
| 2025-11-04 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DU DOSSIER | |
| 2025-11-03 | Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2025-11-03, (Version imprimée déposée le 2025-11-04) | Akumin Inc. |
| 2025-11-03 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-11-04) | Akumin Inc. |
| 2025-11-03 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-11-04) | Akumin Inc. |
| 2025-11-03 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant Ordonnance de la cour d'appel- Signé, complété le : 2025-11-03, (Version imprimée déposée le 2025-11-04) |
Akumin Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Akumin Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Riadh Zine-El-Abidine, Mohammad Saleem, Thomas Davies, Stan Dunford, Murray Lee and James Webb | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Terry Longair Professional Corporation | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Akumin Inc.
Procureur(s)
Daniel S. Murdoch
Brittany A.S. Davis
5300 Commerce Court West
199 Bay St.
Toronto, Ontario
M5L 1B9
Téléphone : (416) 869-5637
Courriel : ekolers@stikeman.com
Partie : Riadh Zine-El-Abidine, Mohammad Saleem, Thomas Davies, Stan Dunford, Murray Lee and James Webb
Procureur(s)
Daniel S. Murdoch
Brittany A. S. Davis
5300 Commerce Court West
199 Bay St.
Toronto, Ontario
M5L 1B9
Téléphone : (416) 869-5637
Courriel : ekolers@stikeman.com
Partie : Terry Longair Professional Corporation
Procureur(s)
Garth Myers
35 Prince Arthur Avenue
Toronto, Ontario
M5R 1B2
Téléphone : (647) 988-1974
Courriel : paul@kalloghlianmyers.com
Correspondant
340 Gilmour Street
Suite 100
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir Dossier
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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