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42084
Akshay Prasad c. Sa Majesté le Roi
(Ontario) (Criminelle) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-05-04 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
| 2026-05-04 | Présentation de requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, Ka Kas Mor | |
| 2026-05-04 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Ka Kas Mor | |
| 2025-12-19 | Réplique à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format lettre), (Inclus(e) dans réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e)), complété le : 2025-12-19, (Version imprimée déposée le 2025-12-22) | Akshay Prasad |
| 2025-12-19 | Réplique à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), (Inclus(e) dans réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e)), complété le : 2025-12-19, (Version imprimée déposée le 2025-12-22) | Akshay Prasad |
| 2025-12-19 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Page Couverture amendé (Recue 2025-12-23), complété le : 2025-12-19, (Version imprimée déposée le 2025-12-22) | Akshay Prasad |
| 2025-12-10 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-12-16) | Sa Majesté le Roi |
| 2025-12-10 | Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format lettre), (Inclus(e) dans réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel), complété le : 2025-12-10, (Version imprimée déposée le 2025-12-16) | Sa Majesté le Roi |
| 2025-12-10 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), (Inclus(e) dans réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel), complété le : 2025-12-10, (Version imprimée déposée le 2025-12-16) | Sa Majesté le Roi |
| 2025-12-10 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-12-10, (Version imprimée déposée le 2025-12-16) | Sa Majesté le Roi |
| 2025-11-12 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DU DOSSIER | |
| 2025-11-07 | Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), complété le : 2025-11-07, (Version imprimée déposée le 2025-11-10) | Akshay Prasad |
| 2025-11-07 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), complété le : 2025-11-07, (Version imprimée déposée le 2025-11-10) | Akshay Prasad |
| 2025-11-07 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-11-10) | Akshay Prasad |
| 2025-11-07 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-11-07, (Version imprimée déposée le 2025-11-10) | Akshay Prasad |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Prasad, Akshay | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté le Roi | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Prasad, Akshay
Procureur(s)
Aidan Seymour-Butler
121 Richmond Street West
10th floor
Toronto, Ontario
M5H 2K1
Téléphone : (416) 363-2656
Courriel : am@amalaw.ca
Correspondant
100 - 340 Gilmour Street
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : emeehan@supremeadvocacy.ca
Partie : Sa Majesté le Roi
Procureur(s)
Exchange Tower
130 King Street West, Suite 2400
Toronto, Ontario
M5X 1E1
Téléphone : (416) 952-2087
Courriel : Kelvin.Ramchand@ppsc-sppc.gc.ca
Correspondant
160 Elgin Street, 12th Floor
Ottawa, Ontario
K1A 0H8
Téléphone : (867) 336-0762
Télécopieur : (613) 941-7865
Courriel : Eric.Marcoux@ppsc-sppc.gc.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
14167/16
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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