Renseignements sur les dossiers
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42091
Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. c. Centric Brands Holding LLC
(Fédéral) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-12-12 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2025-12-19) | Centric Brands Holding LLC |
| 2025-12-12 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2025-12-19) | Centric Brands Holding LLC |
| 2025-12-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), incomplet, (Version imprimée due le 2025-12-19) | Centric Brands Holding LLC |
| 2025-11-12 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT | |
| 2025-11-10 |
Recueil de sources, (Format livre), Manquant: - Preuve de signifcation , incomplet, (Version imprimée déposée le 2025-11-12) |
Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. |
| 2025-11-10 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-11-12) | Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. |
| 2025-11-10 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-11-12) | Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. |
| 2025-11-10 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: - Preuve de signification , incomplet, (Version imprimée déposée le 2025-11-12) |
Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Centric Brands Holding LLC | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Procureur(s)
Lambert Beaulac
5300 Commerce Court West
199 Bay Street
Toronto, Ontario
M5L 1B9
Téléphone : (613) 564-3471
Courriel : kgraham@stikeman.com
Partie : Centric Brands Holding LLC
Procureur(s)
Paul Jorgensen
Caroline Henrie
222 Bay Street - Suite 300
Toronto, Ontario
M5K 1E7
Téléphone : (416) 216-3964
Télécopieur : (416) 216-3930
Courriel : kristin.wall@nortonrosefulbright.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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