Renseignements sur les dossiers
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42099
Jeremiah A.G. Carrier c. University of Saskatchewan
(Saskatchewan) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-12-01 |
Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), Manquant: - Formulaire 47 , incomplet |
Jeremiah A.G. Carrier |
| 2025-11-19 | Documentation supplémentaire, (Inclus(e) dans avis de requête diverse), Mémoire supplémentaire | Jeremiah A.G. Carrier |
| 2025-11-19 |
Avis de requête diverse, (Format livre), Pour déposer un mémoire supplémentaire , complété le : 2025-12-05 |
Jeremiah A.G. Carrier |
| 2025-11-19 | Documentation supplémentaire, (Format lettre), Nommé ''Notice of correction'' | Jeremiah A.G. Carrier |
| 2025-11-18 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT | |
| 2025-11-14 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-12-05 | Jeremiah A.G. Carrier |
| 2025-10-10 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public | Jeremiah A.G. Carrier |
| 2025-10-10 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: - Information de contact du procureur de l'intimé (Rec 11-18-2025) , complété le : 2025-12-05 |
Jeremiah A.G. Carrier |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Carrier, Jeremiah A.G. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| University of Saskatchewan | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Carrier, Jeremiah A.G.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : University of Saskatchewan
Procureur(s)
374 Third Avenue South
Saskatoon, Saskatchewan
S7K 1M5
Téléphone : (306) 664-1346
Télécopieur : (306) 653-2669
Courriel : r.affleck@mckercher.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir dossier
Court of King's Bench for Saskatchewan
KGB-SA-00391-2023
Voir Dossier
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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