Renseignements sur les dossiers
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42129
Najeeb Rafic Manah, et al. c. Toronto Dominion Bank
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-12-18 | Correspondance provenant de, (Format lettre), des demandeurs. Lettre de dépôt | Najeeb Rafic Manah |
| 2025-12-18 |
Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: -Provision légale (reçu 2025-12-30), complété le : 2026-01-05 |
Najeeb Rafic Manah |
| 2025-12-05 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Dossier ouvert | |
| 2025-12-01 | Affidavit, (Format lettre), en support à la demande | Najeeb Rafic Manah |
| 2025-12-01 | Attestation (indiquant qu’il pourrait être contre-indiqué qu’un juge prenne part à la décision de la Cour), (Format lettre), Aucun conflit | Najeeb Rafic Manah |
| 2025-12-01 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire d'accès du public à l'information | Najeeb Rafic Manah |
| 2025-12-01 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: -Avis de demande modifié (citant la bonne provision légale) (reçu 2025-12-18) -Requête en prorogation de délai (reçu 2025-12-18) -Jugement de première instance (pas de motifs) -Ordonnance de première instance (inclus dans la demande) -Preuve de signification sur l'intimé et la partie retirée (accusé de lecture/livraison ou confirmation) (reçu 2025-12-18) - Information complète du demandeur et de l'intimé ((reçu 2025-12-18) , complété le : 2025-12-19 |
Najeeb Rafic Manah |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Manah, Najeeb Rafic | Demandeur(eresse) | Actif |
| Manah, Kristin Renee | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Toronto Dominion Bank | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Manah, Najeeb Rafic
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Manah, Kristin Renee
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Toronto Dominion Bank
Procureur(s)
Kari Sejr
Suite 2300, 10180 - 101 Street NW
Edmonton, Alberta
T5J 1V3
Téléphone : (780) 421-2417
Courriel : dhughes@bmllp.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir dossier
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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