Renseignements sur les dossiers
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42168
Rock Beaulieu c. Johanne Perrault, in her capacity as Syndic of the Ordre des optométristes du Québec
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-02-20 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), incomplet, (Version imprimée due le 2026-02-27) | Rock Beaulieu |
| 2026-02-12 | Ordonnance de tribunal d'instance inférieure - dépôt électronique, (Format livre), 28-19-02690, (Version imprimée déposée le 2026-02-13) | Johanne Perrault, in her capacity as Syndic of the Ordre des optométristes du Québec |
| 2026-02-12 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23b, (Version imprimée déposée le 2026-02-13) | Johanne Perrault, in her capacity as Syndic of the Ordre des optométristes du Québec |
| 2026-02-12 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23a, (Version imprimée déposée le 2026-02-13) | Johanne Perrault, in her capacity as Syndic of the Ordre des optométristes du Québec |
| 2026-02-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2026-02-17, (Version imprimée déposée le 2026-02-13) | Johanne Perrault, in her capacity as Syndic of the Ordre des optométristes du Québec |
| 2026-02-11 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée due le 2026-02-18) | Rock Beaulieu |
| 2026-01-13 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT | |
| 2026-01-12 |
Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Version modifié recu 02-11-2026, (Version imprimée déposée le 2026-01-12) |
Rock Beaulieu |
| 2026-01-08 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2026-01-12, (Version imprimée déposée le 2026-01-12) | Rock Beaulieu |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Beaulieu, Rock | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Johanne Perrault, in her capacity as Syndic of the Ordre des optométristes du Québec | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Beaulieu, Rock
Procureur(s)
Julius H. Grey
4920 boulevard Maisonneuve Ouest, bureau 305
Westmount, Québec
H3Z 1N1
Téléphone : (514) 288-6180
Télécopieur : (514) 288-8908
Courriel : vpaliotti@greycasgrain.net
Partie : Johanne Perrault, in her capacity as Syndic of the Ordre des optométristes du Québec
Procureur(s)
Jack Kermezian
800, boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 2220
Montréal, Québec
h3b 1x9
Téléphone : (514) 954-2000
Courriel : cleduc@mlkaufman.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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