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42175
Judy Sjogren c. 3sHealth Shared Services Saskatchewan (Formerly Saskatchewan Association of Health Organization)
(Saskatchewan) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-02-12 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Inclus(e) dans avis de dénomination), 23A, (Version imprimée déposée le 2026-02-20) | 3sHealth Shared Services Saskatchewan (Formerly Saskatchewan Association of Health Organization) |
| 2026-02-12 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Inclus(e) dans réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel), (Version imprimée déposée le 2026-02-20) | 3sHealth Shared Services Saskatchewan (Formerly Saskatchewan Association of Health Organization) |
| 2026-02-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2026-02-23, (Version imprimée déposée le 2026-02-20) | 3sHealth Shared Services Saskatchewan (Formerly Saskatchewan Association of Health Organization) |
| 2026-02-05 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) | Judy Sjogren |
| 2026-01-15 | Documentation supplémentaire, 8 images | Judy Sjogren |
| 2026-01-15 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, DOSSIER OUVERT | |
| 2026-01-08 |
Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: - Version modifié de la requête citant la bonne section de la loi (Rec 02-05-2026), complété le : 2026-02-05 |
Judy Sjogren |
| 2026-01-08 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: - Version modifié de l'avis de demande (Section légale cité) (Rec 02-05-2026) - Ordonnance et jugement de la CA et les cours inférieurs (Rec 02-05-2026) - Formulaire d'accès à l'info (Rec 02-05-2026), complété le : 2026-02-05 |
Judy Sjogren |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sjogren, Judy | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| 3sHealth Shared Services Saskatchewan (Formerly Saskatchewan Association of Health Organization) | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Sjogren, Judy
Partie non représentée par un procureur.
Partie : 3sHealth Shared Services Saskatchewan (Formerly Saskatchewan Association of Health Organization)
Procureur(s)
401-1916 Dewdney Avenue
regina, Saskatchewan
S4R 1G9
Téléphone : (306) 525-2191
Courriel : rwatson@willowsllp.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir Dossier
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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