Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
42180
Malgorzata Julia Narejko c. Simon Li
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
(Certaines informations non disponibles pour le public)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-04-27 | Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), complété le : 2026-05-04, (Version imprimée déposée le 2026-05-04) | Simon Li |
| 2026-04-24 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B | Malgorzata Julia Narejko |
| 2026-04-23 |
Recueil de sources, (Format livre), Manquant: - preuve de signification (Rec 04-24-2026), complété le : 2026-04-24 |
Malgorzata Julia Narejko |
| 2026-04-22 |
Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Manquant: - Preuve de signification (Rec 04-24-2026) - 23B (Rec 04-24-2026) , complété le : 2026-04-24 |
Malgorzata Julia Narejko |
| 2026-04-22 |
Requête en prorogation de délai, (Format livre), Maquant: - Preuve de signification (4-22-2026), complété le : 2026-04-22 |
Malgorzata Julia Narejko |
| 2026-02-13 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2026-02-24) | Simon Li |
| 2026-02-13 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2026-02-24) | Simon Li |
| 2026-02-13 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), RESTREINT, complété le : 2026-02-16, (Version imprimée déposée le 2026-02-24) | Simon Li |
| 2026-01-19 | Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2026-01-19 | Malgorzata Julia Narejko |
| 2026-01-16 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Dossier ouvert | |
| 2026-01-12 | Avis de dénomination, (Format lettre) | Malgorzata Julia Narejko |
| 2026-01-12 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire d'accès du public à l'information | Malgorzata Julia Narejko |
| 2026-01-12 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: -Ordonnance de la CA datée du 19-11-2025 -Ordonnance de la CA datée du 15-10-2025, incomplet |
Malgorzata Julia Narejko |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Malgorzata Julia Narejko | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Li, Simon | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Malgorzata Julia Narejko
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Li, Simon
Procureur(s)
925 West Gorgia Street
Suite 1600 Cathedral Place
Vancouver, Colombie-Britannique
V6C 3L2
Téléphone : (604) 631-3616
Télécopieur : (604) 669-1620
Courriel : cformosa@lawsonlundell.com
Correspondant
331 Somerset Street West
Ottawa, Ontario
K2P 0J8
Téléphone : (613) 282-1712
Télécopieur : (613) 288-2896
Courriel : msobkin@sympatico.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA50147
Voir dossier
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
2025 BCCA 398 (en anglais seulement)
Voir dossier
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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