Renseignements sur les dossiers
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42193
James Robertson c.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-04-01 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Lettre de direction | |
| 2026-03-11 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, a l'applicant, (Lettre d'Assomption) | |
| 2026-02-25 | Correspondance provenant de, (Format lettre), de l'applicant- mis a jour de la preuve de signification et des documents déposer | James Robertson |
| 2026-02-06 | Documentation supplémentaire, (Format lettre), Formulaire d'ordonnance de la CA | James Robertson |
| 2026-01-26 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Dossier ouvert | |
| 2026-01-12 |
Requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, (Format livre), Version amendé (Recue 2026-02-25) Requis Preuve de Signification , incomplet |
James Robertson |
| 2026-01-12 |
Avis de requête diverse, (Format livre), Requête en libération sous caution Requis: -Preuve de signification, incomplet, (Version imprimée déposée le 2026-01-12) |
James Robertson |
| 2026-01-12 |
Requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Version amendé (Recue 2026-02-25) Requis: -Preuve de signification, incomplet, (Version imprimée déposée le 2026-01-12) |
James Robertson |
| 2026-01-12 |
Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Version amendé (Recue 2026-02-25) Requis: -Preuve de signification, incomplet, (Version imprimée déposée le 2026-01-12) |
James Robertson |
| 2026-01-12 |
Documentation supplémentaire, (Format livre), Documents de support à demande (CD) CD amendé (Recue 2026-02-25) |
James Robertson |
| 2026-01-12 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: -Version amendé de l'avis (Recue 2026-02-25)**Manquant encore la bonne provision de loi -Avis de demande indiquant la provision de loi (Lettre d'assomption envoyer 2026-03-11) -Preuve de signification -Ordonnance de la CA -Ordonnance de la cour de première instance -Jugement signé de la cour de première instance -Formulaire d'accès du public à l'information, incomplet, (Version imprimée déposée le 2026-01-12) |
James Robertson |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Robertson, James | Demandeur(eresse) | Actif |
Procureurs
Partie : Robertson, James
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d’appel de l’Ontario
COA-25-OM-0127
Voir dossier
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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