Renseignements sur les dossiers
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42214
Prince George Airport Authority Inc., et al. c. Brian Roy, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-03-26 | Réplique à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2026-03-26, (Version imprimée déposée le 2026-03-26) | Prince George Airport Authority Inc. |
| 2026-03-26 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2026-03-26, (Version imprimée déposée le 2026-03-26) | Prince George Airport Authority Inc. |
| 2026-03-16 | Affidavit, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2026-03-18) | Brian Roy |
| 2026-03-16 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2026-03-16, (Version imprimée déposée le 2026-03-18) | Brian Roy |
| 2026-03-16 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2026-03-16, (Version imprimée déposée le 2026-03-18) | Brian Roy |
| 2026-02-13 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DU DOSSIER | |
| 2026-02-10 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2026-02-11) | Prince George Airport Authority Inc. |
| 2026-02-10 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2026-02-11) | Prince George Airport Authority Inc. |
| 2026-02-10 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2026-02-10, (Version imprimée déposée le 2026-02-11) | Prince George Airport Authority Inc. |
| 2026-02-10 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2026-02-10, (Version imprimée déposée le 2026-02-11) | Prince George Airport Authority Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Prince George Airport Authority Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Vancouver Airport Authority and Victoria Airport Authority | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Roy, Brian | Intimé(e) | Actif |
| Scott, Benjamin | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Prince George Airport Authority Inc.
Procureur(s)
Matthew Fleming
Emma H. Irving
Jaclyn D. Vanstone
400-77 King Street West
Toronto, Ontario
M5K 0A1
Téléphone : (416) 863-4656
Courriel : neil.rabinovitch@dentons.com
Correspondant
99 Bank Street
Suite 1420
Ottawa, Ontario
K1P 1H4
Téléphone : (613) 783-9699
Télécopieur : (613) 783-9690
Courriel : david.elliott@dentons.com
Partie : Vancouver Airport Authority and Victoria Airport Authority
Procureur(s)
Matthew Fleming
Emma H. Irving
Jaclyn D. Vanstone
400-77 King Street West
Toronto, Ontario
M5K 0A1
Téléphone : (416) 863-4656
Courriel : neil.rabinovitch@dentons.com
Correspondant
99 Bank Street
Suite 1420
Ottawa, Ontario
K1P 1H4
Téléphone : (613) 783-9699
Télécopieur : (613) 783-9690
Courriel : david.elliott@dentons.com
Partie : Roy, Brian
Procureur(s)
Alexia Majidi
Serena Cheong
4388 Still Creek Drive, Suite 237
Burnaby, Colombie-Britannique
V5C 6C6
Téléphone : (604) 620-2666
Télécopieur : (778) 805-9830
Courriel : simonlin@evolinklaw.com
Partie : Scott, Benjamin
Procureur(s)
Alexia Majidi
Serena Cheong
4388 Still Creek Drive, Suite 237
Burnaby, Colombie-Britannique
V5C 6C6
Téléphone : (604) 620-2666
Télécopieur : (778) 805-9830
Courriel : simonlin@evolinklaw.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir Dossier
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
2025 BCCA 442 (en anglais seulement)
Voir dossier
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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