Renseignements sur les dossiers
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42255
Le conseil canadien des Teamsters, et al. c. Purolator Canada Inc., et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-04-23 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2026-04-23, (Version imprimée déposée le 2026-04-23) | Le conseil canadien des Teamsters |
| 2026-04-13 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2026-04-13) | Purolator Canada Inc. |
| 2026-04-13 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2026-04-13) | Purolator Canada Inc. |
| 2026-04-13 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2026-04-14, (Version imprimée déposée le 2026-04-13) | Purolator Canada Inc. |
| 2026-03-18 | Ordonnance de tribunal d'instance inférieure - dépôt électronique, (Format lettre), Ordonnance de la cour d'appel , (Version imprimée déposée le 2026-03-18) | Le conseil canadien des Teamsters |
| 2026-03-13 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DU DOSSIER | |
| 2026-03-10 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2026-03-10) | Le conseil canadien des Teamsters |
| 2026-03-10 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2026-03-10) | Le conseil canadien des Teamsters |
| 2026-03-10 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2026-03-10, (Version imprimée déposée le 2026-03-10) | Le conseil canadien des Teamsters |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Le conseil canadien des Teamsters | Demandeur(eresse) | Actif |
| Teamsters Local Union No. 31 | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Purolator Canada Inc. | Intimé(e) | Actif |
| Arbitrator Nicholas Glass | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Teamsters Local Union No. 31
Procureur(s)
Daniel Sheppard
20 Dundas Street West
Suite 1039
Toronto, Ontario
M5G 2C2
Téléphone : (416) 977-6070
Télécopieur : (416) 591-7333
Courriel : hgoldblatt@goldblattpartners.com
Correspondant
270 Albert Street
Suite 1400
Ottawa, Ontario
K1P 5G8
Téléphone : (613) 482-2463
Télécopieur : (613) 235-3041
Courriel : cbauman@goldblattpartners.com
Partie : Le conseil canadien des Teamsters
Procureur(s)
Daniel Sheppard
20 Dundas Street West
Suite 1039
Toronto, Ontario
M5G 2C2
Téléphone : (416) 977-6070
Télécopieur : (416) 591-7333
Courriel : hgoldblatt@goldblattpartners.com
Correspondant
270 Albert Street
Suite 1400
Ottawa, Ontario
K1P 5G8
Téléphone : (613) 482-2463
Télécopieur : (613) 235-3041
Courriel : cbauman@goldblattpartners.com
Partie : Purolator Canada Inc.
Procureur(s)
Jaime Hoopes
745 Thurlow Street
Suite 1850
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 0C5
Téléphone : (604) 806-0922
Télécopieur : (604) 806-0933
Courriel : troper@ropergreyell.com
Correspondant
World Exchange Plaza
100 Queen Street, suite 1300
Ottawa, Ontario
K1P 1J9
Téléphone : (613) 787-3562
Télécopieur : (613) 230-8842
Courriel : neffendi@blg.com
Partie : Arbitrator Nicholas Glass
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir Dossier
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
2026 BCCA 3 (en anglais seulement)
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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