Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
42265
Vikram Beri c. Anumeet Sachdeva
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-05-19 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
| 2026-05-08 | Ordonnance de tribunal d'instance inférieure - dépôt électronique, (Format lettre), Ordonannce de la cour d'appel , (Version imprimée déposée le 2026-05-12) | Vikram Beri |
| 2026-04-27 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2026-04-28, (Version imprimée déposée le 2026-04-28) | Vikram Beri |
| 2026-04-17 |
Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A version amendé recue 2026-05-06 (version papier reçu le 7 mai 2026), (Version imprimée déposée le 2026-04-20) |
Anumeet Sachdeva |
| 2026-04-17 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2026-04-20, (Version imprimée déposée le 2026-04-20) | Anumeet Sachdeva |
| 2026-04-07 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Changement d'information de l'avocat du demandeur, (Version imprimée due le 2026-04-14) | Vikram Beri |
| 2026-03-23 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DU DOSSIER | |
| 2026-03-19 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2026-03-26) | Vikram Beri |
| 2026-03-19 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Ordonannce de la cour d'appel (Signé) (Recue 2026-05-08), complété le : 2026-05-08, (Version imprimée due le 2026-03-26) | Vikram Beri |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Beri, Vikram | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sachdeva, Anumeet | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Beri, Vikram
Procureur(s)
Abib Ngom
Afsana Allidina
1122 Mainland Street
Unit 580
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 5L1
Téléphone : (604) 974-9529
Courriel : ari@ylaw.ca
Correspondant
340 Gilmour Street
Suite 100
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca
Partie : Sachdeva, Anumeet
Procureur(s)
Shania Rattan
Central City Tower
13450 – 102nd Avenue, Suite 1500
Surrey, Colombie-Britannique
V3T 5X3
Téléphone : (604) 581-7001
Télécopieur : (604) 581-7110
Courriel : dhalkett@mcquarrie.com
Correspondant
440 Laurier Ave. West
Suite 200
Ottawa, Ontario
K1R 7X6
Téléphone : (613) 691-1224
Télécopieur : (613) 691-1338
Courriel : mdillon@supremelawgroup.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
E251465
Voir Dossier
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
2026 BCCA 20 (en anglais seulement)
Voir Dossier
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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