Renseignements sur les dossiers
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42272
A.D. c. P.M., et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Ordonnance de non-publication visant une partie) (Ordonnance de mise sous scellés) (Certaines informations non disponibles pour le public)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-05-05 |
Requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, (Format livre), NON-PUB pour la réplique, complété le : 2026-05-05 |
A.D. |
| 2026-05-04 |
Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), NON-PUB Manquant: - Requête pour déposé une longue mémoire (Rec 5-5-2026), complété le : 2026-05-05 |
A.D. |
| 2026-04-30 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée due le 2026-05-07) | Curateur public du Québec |
| 2026-04-30 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2026-05-07) | Curateur public du Québec |
| 2026-04-30 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2026-05-07) | Curateur public du Québec |
| 2026-04-30 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), SCELLÉ / NON-PUB / RESTREINT, incomplet, (Version imprimée due le 2026-05-07) | Curateur public du Québec |
| 2026-04-29 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée due le 2026-05-06) | CIUSSS Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal |
| 2026-04-29 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2026-05-06) | CIUSSS Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal |
| 2026-04-29 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2026-05-06) | CIUSSS Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal |
| 2026-04-29 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), SCELLÉ, RESTREINT, NON PUB, incomplet, (Version imprimée due le 2026-05-06) | CIUSSS Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal |
| 2026-04-27 |
Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Manquant: - Preuve de signification - Attestation 23B, incomplet, (Version imprimée due le 2026-05-04) |
A.D. |
| 2026-04-22 |
Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), NON-PUB 23B, (Version imprimée déposée le 2026-04-24) |
P.M. |
| 2026-04-22 |
Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), NON-PUB 23A, (Version imprimée déposée le 2026-04-24) |
P.M. |
| 2026-04-22 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), NON-PUB, complété le : 2026-04-23, (Version imprimée déposée le 2026-04-24) | P.M. |
| 2026-04-16 |
Ordonnance de tribunal d'instance inférieure - dépôt électronique, NON PUB QCCA 500-09-031233-240 (28-11-2025) CSQC 500-17-126801-235 & 500-14-063442-222 (30-08-2024) QCCA 500-09-031233-240 (1-11-2024) QCCA 500-09-031233-240 (10-12-2024) |
A.D. |
| 2026-04-08 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), Formulaire d'access à l'information | A.D. |
| 2026-04-01 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT | |
| 2026-03-31 |
Correspondance provenant de, (Format lettre), NON PUB À la régistraire |
A.D. |
| 2026-03-27 |
Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), NON PUB Manquant: - Preuve de signification conforme avec la règle 20 , incomplet |
A.D. |
| 2026-03-27 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), NON PUB Arguments modifié rec 04-13-2026 Manquant: - Preuve de signification conforme avec la règle 20 pour tous les parties - Version modifié de l'avis de demande citant la bonne provision légale, le bon numéro de dossier de la cour d'appel et signé (Rec 04-08-2026) - Formualire d'accès à l'info au publique (Rec 04-08-2026), incomplet, (Version imprimée déposée le 2026-03-27) |
A.D. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| A.D. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| P.M. | Intimé(e) | Actif |
| CIUSSS Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal | Intimé(e) | Actif |
| Curateur public du Québec | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : A.D.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : P.M.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : CIUSSS Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
Procureur(s)
Courriel : pascale.marier-gardner.ccomtl@ssss.gouv.qc.ca
Partie : Curateur public du Québec
Procureur(s)
Courriel : jean-philippe.chenevert@curateur.gouv.qc.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir dossier
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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