Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
42285
Mike (Michalakis) Christofi c. Jeffrey Kahane
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-06-01 |
Avis de requête diverse, (Format livre), Requête pour une ordonnance de restitution Version modifié rec 6-2-2026, complété le : 2026-06-02 |
Mike (Michalakis) Christofi |
| 2026-05-19 |
Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Version modifié requise, (Version imprimée déposée le 2026-05-26) |
Jeffrey Kahane |
| 2026-05-14 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2026-05-28 | Mike (Michalakis) Christofi |
| 2026-05-14 |
Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Manquant 23A modifié, incomplet, (Version imprimée déposée le 2026-05-19) |
Jeffrey Kahane |
| 2026-05-07 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Tous les partis : lettre d'assumé la juridiction | |
| 2026-05-05 | Documentation supplémentaire, (Format livre), Demande dans les cours inférieurs | Mike (Michalakis) Christofi |
| 2026-04-21 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel) | Mike (Michalakis) Christofi |
| 2026-04-13 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT | |
| 2026-03-23 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: - Version modiifé de l'avis de demande citant la bonne provision légale (Assumer la jurisdiction 5-7-2026) - Version modiifé de l'avis de demande citant le nom de la Cour d'appel (Rec 04-13-2026) - Coordonnée de l'intimé (Rec 04-13-2026) - Preuve de signification (Sans objet care le greffe s signifié la demande le 4-23-2026) - Formulaire d'accès à l'info (04-21-2026), complété le : 2026-05-07 |
Mike (Michalakis) Christofi |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Mike (Michalakis) Christofi | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Kahane, Jeffrey | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Mike (Michalakis) Christofi
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Kahane, Jeffrey
Procureur(s)
1900 Eau Claire Tower
600 – 3rd Avenue SW
Calgary, Alberta
T2P 0G5
Téléphone : (403) 444-4078
Télécopieur : (403) 303-1662
Courriel : fred.fenwick@mross.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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