Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
42289
A.B. c. Google LLC
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-06-22 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2026-06-24) | Google LLC |
| 2026-06-22 | Réplique à la réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), complété le : 2026-06-24, (Version imprimée déposée le 2026-06-24) | Google LLC |
| 2026-06-12 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2026-06-15) | A.B. |
| 2026-06-12 | Mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), (Inclus(e) dans réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e)), complété le : 2026-06-15 | A.B. |
| 2026-06-12 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2026-06-15, (Version imprimée déposée le 2026-06-15) | A.B. |
| 2026-05-14 | Recueil de sources, (Format livre), incomplet, (Version imprimée déposée le 2026-05-15) | Google LLC |
| 2026-05-14 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2026-05-15) | Google LLC |
| 2026-05-14 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2026-05-15) | Google LLC |
| 2026-05-14 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2026-05-15) | Google LLC |
| 2026-05-14 | Demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), complété le : 2026-05-15, (Version imprimée déposée le 2026-05-15) | Google LLC |
| 2026-05-14 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2026-05-15, (Version imprimée déposée le 2026-05-15) | Google LLC |
| 2026-04-14 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT | |
| 2026-04-10 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2026-04-13) | A.B. |
| 2026-04-10 | Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2026-04-13, (Version imprimée déposée le 2026-04-13) | A.B. |
| 2026-04-10 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2026-04-13) | A.B. |
| 2026-04-10 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2026-04-13, (Version imprimée déposée le 2026-04-13) | A.B. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| A.B. | Demanderesse / Intimé(e) à l'appel incident | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Google LLC | Intimé(e) / Requérant(e) à l'appel incident | Actif |
Procureurs
Partie : A.B.
Procureur(s)
David Grossman
Henry Coomes
Place Alexis Nihon - Tower 2
3500 De Maisonneuve Blvd West suite 1400
Montréal, Québec
H3Z 3C1
Téléphone : (514) 935-2725
Télécopieur : (514) 935-2999
Courriel : dmitchell@imk.ca
Correspondant
50 O’Connor Street
Suite 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5566
Courriel : dbosse@juristespower.ca
Partie : Google LLC
Procureur(s)
Faiz Munir Lalani
Natalia Koper
1501 McGill College Avenue, 27th Floor
Montréal, Québec
H3A 3N9
Téléphone : (514) 841-6548
Télécopieur : (514) 841-6499
Courriel : nrodrigo@dwpv.com
Correspondant
160 Elgin Street
Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-8699
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : graham.ragan@gowlingwlg.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir dossier
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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