Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
42295
Sylwester Walczak c. Canadian Imperial Bank of Commerce – Toronto, Ontario, et al.
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-05-12 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2026-05-12, (Version imprimée déposée le 2026-05-21) | Sylwester Walczak |
| 2026-05-08 |
Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Alberta, (Version imprimée déposée le 2026-05-08) |
Canadian Imperial Bank of Commerce – Toronto, Ontario |
| 2026-05-08 |
Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Ontario, (Version imprimée déposée le 2026-05-08) |
Canadian Imperial Bank of Commerce – Toronto, Ontario |
| 2026-05-08 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2026-05-08) | Canadian Imperial Bank of Commerce – Toronto, Ontario |
| 2026-05-08 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2026-05-08, (Version imprimée déposée le 2026-05-08) | Canadian Imperial Bank of Commerce – Toronto, Ontario |
| 2026-04-15 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DU DOSSIER | |
| 2026-04-09 | Documentation supplémentaire, (Format lettre), Document en appuis, (Version imprimée déposée le 2026-04-15) | Sylwester Walczak |
| 2026-04-09 |
Attestation (indiquant qu’il pourrait être contre-indiqué qu’un juge prenne part à la décision de la Cour), (Format lettre), 23C aucun conflit , (Version imprimée déposée le 2026-04-15) |
Sylwester Walczak |
| 2026-04-09 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire d'acces du public a l'information , (Version imprimée déposée le 2026-04-15) | Sylwester Walczak |
| 2026-04-09 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2026-04-09, (Version imprimée déposée le 2026-04-15) | Sylwester Walczak |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Walczak, Sylwester | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Canadian Imperial Bank of Commerce – Toronto, Ontario | Intimé(e) | Actif |
| Canadian Imperial Bank of Commerce – Calgary, Alberta | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Walczak, Sylwester
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Canadian Imperial Bank of Commerce – Toronto, Ontario
Procureur(s)
Luc Rollingson
Erwin De Guzman
855 2nd Street SW
Suite 4500 Banker Halls East
Calgary, Alberta
T2P 4K7
Téléphone : (780) 917-4275
Courriel : heelanj@bennettjones.com
Correspondant
340 Gilmour Street
Suite 100
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca
Partie : Canadian Imperial Bank of Commerce – Calgary, Alberta
Procureur(s)
Luc Rollingson
Erwin De Guzman
855 2nd Street SW
Suite 4500 Banker Halls East
Calgary, Alberta
T2P 4K7
Téléphone : (780) 917-4275
Courriel : heelanj@bennettjones.com
Correspondant
340 Gilmour Street
Suite 100
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir Dossier
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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