Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
42313
Amarjit Singh Bhatti, et al. c. Yellow Cab Company Ltd., et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-05-07 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée due le 2026-05-14) | Yellow Cab Company Ltd. |
| 2026-05-07 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2026-05-14) | Yellow Cab Company Ltd. |
| 2026-05-07 |
Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Manquant: - Preuve de signification , incomplet, (Version imprimée due le 2026-05-14) |
Yellow Cab Company Ltd. |
| 2026-05-04 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2026-05-04 | Amarjit Singh Bhatti |
| 2026-04-22 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT | |
| 2026-03-09 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: - Requête en prorogation de delai (Rec 05-04-2026) - Ordonnance de la cour inférieur (Rec 05-04-2026) - Ordonnance de la CA (Rec 05-04-2026), complété le : 2026-05-04 |
Amarjit Singh Bhatti |
| 2026-01-19 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B | Amarjit Singh Bhatti |
| 2026-01-19 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A | Amarjit Singh Bhatti |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Amarjit Singh Bhatti | Demandeur(eresse) | Actif |
| Kuldeep Singh Bhatti | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Yellow Cab Company Ltd. | Intimé(e) | Actif |
| Kulwant Sahota | Intimé(e) | Actif |
| Kulwinder Saini | Intimé(e) | Actif |
| Satnam Jaswal | Intimé(e) | Actif |
| Nirmaljit Sidhu | Intimé(e) | Actif |
| Rajesh Thakur | Intimé(e) | Actif |
| Charanjit Dass | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Amarjit Singh Bhatti
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Kuldeep Singh Bhatti
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Yellow Cab Company Ltd.
Procureur(s)
1199 West Hastings Street
Suite 1000
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 3T5
Téléphone : (604) 669-0011
Télécopieur : (604) 669-5101
Courriel : rgrant@glgzlaw.com
Partie : Kulwant Sahota
Procureur(s)
1199 West Hastings Street
Suite 1000
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 3T5
Téléphone : (604) 669-0011
Télécopieur : (604) 669-5101
Courriel : rgrant@glgzlaw.com
Partie : Kulwinder Saini
Procureur(s)
1199 West Hastings Street
Suite 1000
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 3T5
Téléphone : (604) 669-0011
Télécopieur : (604) 669-5101
Courriel : rgrant@glgzlaw.com
Partie : Satnam Jaswal
Procureur(s)
1199 West Hastings Street
Suite 1000
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 3T5
Téléphone : (604) 669-0011
Télécopieur : (604) 669-5101
Courriel : rgrant@glgzlaw.com
Partie : Nirmaljit Sidhu
Procureur(s)
1199 West Hastings Street
Suite 1000
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 3T5
Téléphone : (604) 669-0011
Télécopieur : (604) 669-5101
Courriel : rgrant@glgzlaw.com
Partie : Rajesh Thakur
Procureur(s)
1199 West Hastings Street
Suite 1000
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 3T5
Téléphone : (604) 669-0011
Télécopieur : (604) 669-5101
Courriel : rgrant@glgzlaw.com
Partie : Charanjit Dass
Procureur(s)
1199 West Hastings Street
Suite 1000
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 3T5
Téléphone : (604) 669-0011
Télécopieur : (604) 669-5101
Courriel : rgrant@glgzlaw.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA50291 (en anglais seulement)
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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