Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
42340
Ye-Hang Canada (EH-C) Technology & Services lnc., et al. c. Carrie Wei, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-06-01 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A & 23B, (Version imprimée due le 2026-06-08) | Carrie Wei |
| 2026-06-01 |
Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: - Preuve d esignification conforme avce la règle 20 (Rec 6-5-2026), incomplet, (Version imprimée due le 2026-06-08) |
Carrie Wei |
| 2026-05-11 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2026-05-19) | Ye-Hang Canada (EH-C) Technology & Services lnc. |
| 2026-05-11 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2026-05-19) | Ye-Hang Canada (EH-C) Technology & Services lnc. |
| 2026-05-07 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT | |
| 2026-05-05 |
Recueil de sources, (Format livre), Manquant: - Preuve de signification, incomplet, (Version imprimée due le 2026-05-12) |
Ye-Hang Canada (EH-C) Technology & Services lnc. |
| 2026-05-05 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: - Attestation 23A (Rec 5-11-2026) - Avis de dénomination (Rec 5-11-2026) (Rec 5-11-2026) - Preuve de signification conforme avec la fègle 20(8)(d) - Version modifié de l'avis (Rec 5-14-2026), incomplet, (Version imprimée due le 2026-05-12) |
Ye-Hang Canada (EH-C) Technology & Services lnc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Ye-Hang Canada (EH-C) Technology & Services lnc. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Aero Future Canada (AF-C) lnc. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Run Ze Xie (a.k.a Bai Xie) | Demandeur(eresse) | Actif |
| Zhi Qiang Wang | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Carrie Wei | Intimé(e) | Actif |
| Han Dong Wang | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Ye-Hang Canada (EH-C) Technology & Services lnc.
Procureur(s)
500 Danforth Avenue
Toronto, Ontario
M4K 1P6
Téléphone : (416) 465-1145
Courriel : agideon@kapeloslaw.com
Partie : Aero Future Canada (AF-C) lnc.
Procureur(s)
500 Danforth Avenue
Toronto, Ontario
M4K 1P6
Téléphone : (416) 465-1145
Courriel : agideon@kapeloslaw.com
Partie : Run Ze Xie (a.k.a Bai Xie)
Procureur(s)
500 Danforth Avenue
Toronto, Ontario
M4K 1P6
Téléphone : (416) 465-1145
Courriel : agideon@kapeloslaw.com
Partie : Zhi Qiang Wang
Procureur(s)
500 Danforth Avenue
Toronto, Ontario
M4K 1P6
Téléphone : (416) 465-1145
Courriel : agideon@kapeloslaw.com
Partie : Carrie Wei
Procureur(s)
51 0-675 Cochrane Drive
East Tower
Markham, Ontario
L3R 0B8
Téléphone : (905) 477-3110
Courriel : calvin@starkmanlawvers.com
Partie : Han Dong Wang
Procureur(s)
51 0-675 Cochrane Drive
East Tower
Markham, Ontario
L3R 0B8
Téléphone : (905) 477-3110
Courriel : calvin@starkmanlawvers.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir dossier
Voir dossier
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
PDF téléchargeables
Non disponible