Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
42431
Lisa Thomson, et al. c. James Thomson, Executor of the Estate of Allan Thomson, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-09-08 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2026-09-09 | Lisa Thomson |
| 2026-08-28 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2026-08-28) | James Thomson, Executor of the Estate of Allan Thomson |
| 2026-08-28 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2026-08-28) | James Thomson, Executor of the Estate of Allan Thomson |
| 2026-08-28 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2026-08-31, (Version imprimée déposée le 2026-08-28) | James Thomson, Executor of the Estate of Allan Thomson |
| 2026-07-20 | Ordonnance de tribunal d'instance inférieure - dépôt électronique, (Format lettre), Jugement de la cour d'appel et de premier instance | Lisa Thomson |
| 2026-07-07 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DU DOSSIER | |
| 2026-07-06 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2026-08-27 | Lisa Thomson |
| 2026-06-02 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire d'acces du public a l'information | Lisa Thomson |
| 2026-06-02 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis Avis de demande amendé (Recue 2026-07-06) Mémoire (Signé) (Recue 2026-07-06) Jugements de la cour d'appel et de premier instance (Signé) (Recue 2026-07-20) Ordonnance de la cour d'appel Preuve de signification (R.20(8)(d))- Moot, incomplet |
Lisa Thomson |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Thomson, Lisa | Demandeur(eresse) | Actif |
| 550934 B.C. Ltd., and L.L.T. Holdings Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| James Thomson, Executor of the Estate of Allan Thomson | Intimé(e) | Actif |
et entre
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Thomson, Lisa | Demandeur(eresse) | Actif |
| 550934 B.C. Ltd., and L.L.T. Holdings Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| A.R. Thomson Group | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Thomson, Lisa
Partie non représentée par un procureur.
Partie : 550934 B.C. Ltd., and L.L.T. Holdings Inc.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : James Thomson, Executor of the Estate of Allan Thomson
Procureur(s)
Alison Jacobs
1100 - 570 Granville Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6C 3P1
Téléphone : (604) 343-3105
Courriel : tclifford@fraserlitigation.com
Partie : A.R. Thomson Group
Procureur(s)
Alison Jacobs
1100 - 570 Granville Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6C 3P1
Téléphone : (604) 343-3105
Courriel : tclifford@fraserlitigation.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
2026 BCCA 142 (en anglais seulement)
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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