Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
42457
Sa Majesté le Roi c. Simon Cloutier
(Québec) (Criminelle) (Autorisation)
(Ordonnance de mise sous scellés)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-08-26 |
Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Requis Version amendé (Recue 2026-08-27), (Version imprimée déposée le 2026-08-27) |
Simon Cloutier |
| 2026-08-26 |
Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A , (Version imprimée déposée le 2026-08-27) |
Simon Cloutier |
| 2026-08-26 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2026-09-02) | Simon Cloutier |
| 2026-08-26 |
Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis Page couverture amendé (Recue 2026-08-27), complété le : 2026-08-27, (Version imprimée déposée le 2026-08-27) |
Simon Cloutier |
| 2026-07-29 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DU DOSSIER | |
| 2026-07-28 |
Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B , (Version imprimée déposée le 2026-07-30) |
Sa Majesté le Roi |
| 2026-07-28 |
Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A , (Version imprimée déposée le 2026-07-30) |
Sa Majesté le Roi |
| 2026-07-28 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Page couverture amendé requis (Recue 2026-08-19) Verison papier de la version modifiée des pages couvertures et 23A (Reçue le 2026-08-21), complété le : 2026-07-28, (Version imprimée déposée le 2026-07-30) |
Sa Majesté le Roi |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté le Roi | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Cloutier, Simon | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Sa Majesté le Roi
Procureur(s)
Julie Nadeau
2800 boulevard Saint-Martin
bureau RC-02
Laval, Québec
H7Y 2S9
Téléphone : (450) 686-5911 Ext : 62334
Télécopieur : (450) 686-8678
Courriel : simon.blais@dpcp.gouv.qc.ca
Correspondant
Palais de justice de Gatineau
17, rue Laurier, Bureau 1.230
Gatineau, Québec
J8X 4C1
Téléphone : (819) 776-8111 Ext : 60442
Télécopieur : (819) 772-3986
Courriel : isabelle.bouchard@dpcp.gouv.qc.ca
Partie : Cloutier, Simon
Procureur(s)
Emmy Desforges
Chanèle Lecompte
Bureau 100
Montréal, Québec
H4N 1X7
Téléphone : (514) 569-4289
Télécopieur : (833) 542-9802
Courriel : l.heniche@fortisavocats.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Québec
540-01-107305-230
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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