Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
42505
Karim Maarif c. Jihade El Fazazi, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-10-09 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2026-10-13) | Karim Maarif |
| 2026-10-09 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2026-10-09, (Version imprimée déposée le 2026-10-13) | Karim Maarif |
| 2026-10-07 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée due le 2026-10-15) | S - The Child |
| 2026-10-07 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2026-10-08) | S - The Child |
| 2026-10-07 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2026-10-07, (Version imprimée déposée le 2026-10-08) | S - The Child |
| 2026-10-07 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée due le 2026-10-15) | Jihade El Fazazi |
| 2026-10-07 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée due le 2026-10-15) | Jihade El Fazazi |
| 2026-10-07 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2026-10-07, (Version imprimée due le 2026-10-15) | Jihade El Fazazi |
| 2026-09-25 | Ordonnance sur requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, Par LE JUGE EN CHEF | |
| 2026-09-25 |
Décision sur la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, JC, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par le demandeur pour une ordonnance en vue d’accélérer le traitement de la demande d’autorisation d’appel, d’abréger le délai de signification et de dépôt des réponses et de la réplique, et si l’autorisation d’appel est accordée, d’accélérer l’audition de l’appel et d’ordonner à la registraire de fixer un calendrier; ET APRÈS EXAMEN des documents déposés; IL EST PAR LES PRÉSENTES ORDONNÉ CE QUI SUIT : La requête est accueillie en partie. Les intimées signifieront et déposeront une réponse à la demande d’autorisation d’appel au plus tard le 7 octobre 2026. Le demandeur signifiera et déposera sa réplique, le cas échéant, au plus tard le 14 octobre 2026. La requête en vue d’accélérer l’audition de l’appel, advenant que l’autorisation d’appel soit accordée, sera renvoyée devant la Cour qui tranchera la demande d’autorisation d’appel. Jugement en conséquence, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2026-09-25 | Présentation de la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, JC | |
| 2026-09-24 | Correspondance provenant de, (Format lettre), (Version imprimée due le 2026-10-02) | Jihade El Fazazi |
| 2026-09-16 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2026-09-17) | Karim Maarif |
| 2026-09-16 | Réplique à la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2026-09-24, (Version imprimée déposée le 2026-09-17) | Karim Maarif |
| 2026-09-15 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Inclus(e) dans attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public), 23B, (Version imprimée due le 2026-09-22) | S - The Child |
| 2026-09-15 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2026-09-22) | S - The Child |
| 2026-09-15 |
Réponse à la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), MANQUANT: -Preuve de signification, incomplet, (Version imprimée due le 2026-09-22) |
S - The Child |
| 2026-09-14 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT | |
| 2026-09-08 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2026-09-11) | Karim Maarif |
| 2026-09-08 |
Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Version modifiée (Reçu le 16 septembre 2026) 23A, (Version imprimée déposée le 2026-09-17) |
Karim Maarif |
| 2026-09-08 | Requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, (Format livre), NON-PUB, complété le : 2026-09-10, (Version imprimée due le 2026-09-15) | Karim Maarif |
| 2026-09-08 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), NON-PUB MANQUANT: - Jugements signés de la Cour d'appel et de la Cour de première instance (Reçu le 14 septembre 2026), complété le : 2026-09-14, (Version imprimée déposée le 2026-09-11) |
Karim Maarif |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Maarif, Karim | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| El Fazazi, Jihade | Intimé(e) | Actif |
| S - The Child | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Maarif, Karim
Procureur(s)
Michael Edward Zalev
Fahmida Akhter
Suite 900
Toronto, Ontario
M2N 5W9
Téléphone : (416) 417-4552
Télécopieur : (647) 439-0962
Courriel : anthony@macri.law
Correspondant
340 Gilmour Street
Suite 100
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca
Partie : El Fazazi, Jihade
Procureur(s)
Tiffany Guo
Nicole Clyde
155 University Avenue
Suite 1700
Toronto, Ontario
M5H 3B7
Téléphone : (416) 971-4802
Télécopieur : (647) 727-0904
Courriel : mstangarone@mpllp.com
Partie : S - The Child
Procureur(s)
Dahlia Shuhaibar
393 University Avenue
14th Floor
Toronto, Ontario
M5G 1W9
Téléphone : (416) 884-8063
Télécopieur : (416) 977-8111
Courriel : caterina.tempesta@ontario.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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Non disponible