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42518
Vitor Cordeiro operating as Custom Snowplowing and Maintenance, et al. c. Chi Khai Diep, by his Litigation Guardian Maranda Diep, Ailan Huynh, Maranda Diep, personally and Mariah Diep, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-10-16 | Requête en jonction ou substitution de parties, (Format livre), (Inclus(e) dans réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel), complété le : 2026-10-20, (Version imprimée déposée le 2026-10-19) | Le Régime d'assurance-santé de l'Ontario |
| 2026-10-16 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2026-10-19) | Le Régime d'assurance-santé de l'Ontario |
| 2026-10-16 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2026-10-19) | Le Régime d'assurance-santé de l'Ontario |
| 2026-10-16 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2026-10-20, (Version imprimée déposée le 2026-10-19) | Le Régime d'assurance-santé de l'Ontario |
| 2026-10-14 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2026-10-16) | Chi Khai Diep, by his Litigation Guardian Maranda Diep, Ailan Huynh, Maranda Diep, personally and Mariah Diep |
| 2026-10-14 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2026-10-14, (Version imprimée déposée le 2026-10-16) | Chi Khai Diep, by his Litigation Guardian Maranda Diep, Ailan Huynh, Maranda Diep, personally and Mariah Diep |
| 2026-09-17 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, DEUXIEME OUVERTURE DE DOSSIER | |
| 2026-09-16 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, OUVERTURE DU DOSSIER | |
| 2026-09-15 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2026-09-17) | 2117240 Ontario Ltd. |
| 2026-09-15 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2026-09-17) | 2117240 Ontario Ltd. |
| 2026-09-15 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), DEUXIEME DEMANDE Requis Ordonnance de la cour d'appel , incomplet, (Version imprimée déposée le 2026-09-17) |
2117240 Ontario Ltd. |
| 2026-09-14 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2026-09-15) | Vitor Cordeiro operating as Custom Snowplowing and Maintenance |
| 2026-09-14 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2026-09-15) | Vitor Cordeiro operating as Custom Snowplowing and Maintenance |
| 2026-09-14 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis Ordonnance de la cour d'appel, incomplet, (Version imprimée déposée le 2026-09-15) |
Vitor Cordeiro operating as Custom Snowplowing and Maintenance |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Vitor Cordeiro operating as Custom Snowplowing and Maintenance | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Chi Khai Diep, by his Litigation Guardian Maranda Diep, Ailan Huynh, Maranda Diep, personally and Mariah Diep | Intimé(e) | Actif |
| Le Régime d'assurance-santé de l'Ontario | Intimé(e) | Actif |
et entre
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| 2117240 Ontario Ltd. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Chi Khai Diep, by his Litigation Guardian Maranda Diep, Ailan Huynh, Maranda Diep, personally and Mariah Diep | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Vitor Cordeiro operating as Custom Snowplowing and Maintenance
Procureur(s)
Pino Cianfarani
225 King Street West
Suite 1600
Toronto, Ontario
M5V 3M2
Téléphone : (416) 601-2367
Télécopieur : (416) 601-2367
Courriel : kboggs@lerners.ca
Correspondant
160 Elgin Street
Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-8699
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : graham.ragan@gowlingwlg.com
Partie : 2117240 Ontario Ltd.
Procureur(s)
Yalda Aziz
480 University Avenue
Suite 900
Toronto, Ontario
M5G 1V2
Téléphone : (416) 777-2811
Télécopieur : (416) 777-2050
Courriel : dzarek@ztgh.com
Correspondant
340 Gilmour Street
Suite 100
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca
Partie : Chi Khai Diep, by his Litigation Guardian Maranda Diep, Ailan Huynh, Maranda Diep, personally and Mariah Diep
Procureur(s)
191 The West Mall
Suite 1100
Toronto, Ontario
M9C 5K8
Téléphone : (416) 236-3060
Courriel : avoudouris@pacelawfirm.com
Partie : Le Régime d'assurance-santé de l'Ontario
Procureur(s)
Timothy Gindi
Chloe Holmes
720 Bay Street, 8th Floor
McMurty-Scott Building
Toronto, Ontario
M7A 2S9
Téléphone : (416) 271-5154
Télécopieur : (416) 326-4181
Courriel : rita.bambers@ontario.ca
Correspondant
50 O’Connor Street
Suite 1313
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 702-5566
Courriel : dbosse@juristespower.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Tribunal d'appel en matière de permis- Ontario
2020 ONLAT 18-006988/AABS (en anglais seulement)
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Cour supérieure de justice de l’Ontario
CV-l9-00-143064-0000
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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