Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
42537
Davis Joseph c. McGill University, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-10-01 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT | |
| 2026-09-25 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Clarification concernant le document signifié le 23 septembre 2026, (Version imprimée déposée le 2026-09-29) | Davis Joseph |
| 2026-09-25 | Requête en jonction ou substitution de parties, (Format livre), complété le : 2026-10-01 | Davis Joseph |
| 2026-09-25 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2026-09-29) | Florian Kongoli |
| 2026-09-25 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2026-09-29) | Davis Joseph |
| 2026-09-25 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2026-09-25, (Version imprimée déposée le 2026-09-29) | Davis Joseph |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Joseph, Davis | Demandeur(eresse) | Actif |
| Kongoli, Florian | Demandeur(eresse) | En instance |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| McGill University | Intimé(e) | Actif |
| Nahum Sonenberg, Lorraine Chalifour, Michel Tremblay, Thomas Duchaine, Christopher Manfredi, Christopher Moraes, Arkady Khoutorsky, Bhushan Nagar | Intimé(e) | Actif |
| Isabelle Harvey, Pascale Joseph, Trina Johnson, Leigh Dickson, Morag Park, Jose Teodoro | Intimé(e) | Actif |
| Eliab Taïrou et Langlois Lawyers LLP | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Joseph, Davis
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Kongoli, Florian
Partie non représentée par un procureur.
Partie : McGill University
Procureur(s)
Christina Parent-Roberts
Maria Brienza
2020, boul. Robert-Bourassa, bureau 100
Montreal, Québec
H3A 2A5
Téléphone : (844) 893-1277 Ext : 82641
Télécopieur : (514) 288-9999
Courriel : numa.mcgrathvaliquette@intact.net
Partie : Nahum Sonenberg, Lorraine Chalifour, Michel Tremblay, Thomas Duchaine, Christopher Manfredi, Christopher Moraes, Arkady Khoutorsky, Bhushan Nagar
Procureur(s)
Christina Parent-Roberts
Maria Brienza
2020, boul. Robert-Bourassa, bureau 100
Montreal, Québec
H3A 2A5
Téléphone : (844) 893-1277 Ext : 82641
Télécopieur : (514) 288-9999
Courriel : numa.mcgrathvaliquette@intact.net
Partie : Isabelle Harvey, Pascale Joseph, Trina Johnson, Leigh Dickson, Morag Park, Jose Teodoro
Procureur(s)
Christina Parent-Roberts
Maria Brienza
2020, boul. Robert-Bourassa, bureau 100
Montreal, Québec
H3A 2A5
Téléphone : (844) 893-1277 Ext : 82641
Télécopieur : (514) 288-9999
Courriel : numa.mcgrathvaliquette@intact.net
Partie : Eliab Taïrou et Langlois Lawyers LLP
Procureur(s)
445 Saint-Laurent Boulevard, Suite 300
Montreal, Québec
H2Y 3T8
Téléphone : (514) 954-3452
Télécopieur : (514) 954-3454
Courriel : caroline.tremblay@farpbq.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir dossier
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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