Jugement sur appel

La Cour a accueilli l’appel dans R. c. Varennes. Elle a confirmé qu’un procès devant juge seul peut être ordonné, même lorsque le poursuivant refuse d’y consentir, si la tenue d’un tel procès est nécessaire pour protéger les droits garantis à l’accusé par la Charte. Lisez le résumé en langage simple.