Jugement sur appel

La Cour a rejeté l’appel dans R. c. Bharwani. Elle a jugé que la déférence est de mise à l’égard de la décision du premier juge suivant laquelle l’accusé était apte à subir son procès, et que la nouvelle preuve psychiatrique n’aurait rien changé au résultat du procès. Lisez le résumé en langage simple.