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Appel entendu et jugement oral

Le 3 décembre 2025 · Le travail judiciaire
Le titre 'Appel entendu et jugement oral', superposé sur une photo du banc de la Cour suprême

La Cour a rejeté le pourvoi dans R. c. Ouellet. Elle a confirmé l’ordonnance d’un nouveau procès pour un homme accusé d’agression sexuelle. Visionnez le jugement rendu oralement. Lisez le résumé en langage simple.

Date de modification : 2025-12-03