Appel entendu et jugement oral
Le 3 décembre 2025 · Le travail judiciaire
La Cour a rejeté le pourvoi dans R. c. Ouellet. Elle a confirmé l’ordonnance d’un nouveau procès pour un homme accusé d’agression sexuelle. Visionnez le jugement rendu oralement. Lisez le résumé en langage simple.
Date de modification : 2025-12-03