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Appel entendu et jugement oral

Le 5 décembre 2025 · Le travail judiciaire
Le titre 'Appel entendu et jugement oral', superposé sur une photo du banc de la Cour suprême

La Cour a accueilli l’appel dans R. c. DeSutter. Elle a annulé les acquittements prononcés en faveur d’une personne qui était accusée d’exploitation sexuelle et a ordonné un nouveau procès. Visionnez le jugement rendu oralement. Lisez le résumé en langage simple.

Date de modification : 2025-12-05