Appel entendu et jugement oral
Le 5 décembre 2025 · Le travail judiciaire
La Cour a accueilli l’appel dans R. c. DeSutter. Elle a annulé les acquittements prononcés en faveur d’une personne qui était accusée d’exploitation sexuelle et a ordonné un nouveau procès. Visionnez le jugement rendu oralement. Lisez le résumé en langage simple.
Date de modification : 2025-12-05