Jugement sur appel

La Cour a rejeté l’appel dans Emond c. Trillium Mutual Insurance Co. Elle a interprété une police d’assurance et jugé qu’elle exclue les coûts additionnels requis pour respecter des mesures réglementaires de protection de la nature lors de la reconstruction d’une maison. Lisez le résumé en langage simple.