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Rapport d’étape sur le Plan d’accessibilité pour 2024

Emploi

Rapport d’étape - Emploi
Action	Mesures à prendre	Échéancier revisé	Mise à jour
Cerner les obstacles	Revoir les politiques et procédures d’embauche actuelles.	En cours	Le Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) est l’outil obligatoire pour afficher les offres d’emploi du gouvernement du Canada, le texte est non modifiable, ce qui pose des défis à l’accessibilité. De plus, il y a un manque général de compréhension sur la façon de postuler à un emploi sur ce site du gouvernement du Canada, ce qui crée un obstacle à l’accès à l’emploi. Bien que des progrès aient été réalisés dans l’utilisation d’un « langage clair » dans les annonces d’emploi et dans la mise en place de méthodes d’évaluation inclusives tout au long du processus de sélection, les gestionnaires d’embauche et les conseillers en ressources humaines continuent à prioriser l’amélioration de l’inclusion dans le processus d’embauche.
Définir les stratégies d’atténuation	Modifier les politiques et procédures.	En cours	Les trois ressources suivantes ont été ajoutées aux offres d’emploi dans le but de fournir des conseils aux candidats sur la façon de naviguer le processus de candidature : Postuler un emploi au gouvernement du Canada : À quoi vous attendre Les conseils d’Alex sur la façon de postuler à un emploi au GC Comment naviguer dans le processus de demande d’emploi Une formation sur la conformité au paragraphe 36 (2) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique a été offerte à tous les gestionnaires d’embauche et conseillers en ressources humaines. L’Outil d’atténuation des préjugés et des obstacles dans l’évaluation est rempli pour chaque processus de sélection, ce qui permet aux gestionnaires d’embauche et aux conseillers en ressources humaines de cerner les préjugés et les obstacles potentiels dans les méthodes d’évaluation, ainsi que de déterminer et de mettre en œuvre des stratégies d’atténuation qui conviennent à la méthode d’évaluation et aux qualifications évaluées. La Commission de la fonction publique (CFP) a également élaboré un Guide pour atténuer les préjugés et les obstacles dans l’évaluation, qui fournit des conseils sur la façon de mener et d’évaluer les préjugés et les obstacles d’une méthode d’évaluation, y compris une section sur « l’accessibilité » qui fournit des conseils sur l’utilisation d’un « langage clair ». Ce guide a été partagé avec tous les gestionnaires d’embauche et est continuellement mis à jour par la CFP à la suite des commentaires reçus de la communauté des ressources humaines. Nous allons également, en octobre 2025, tenir un atelier avec la participation d’employés en situation de handicap afin de recueillir des informations sur les meilleures pratiques.
Offrir de la formation sur l’accessibilité au personnel des ressources humaines	Donner de la formation.	Novembre 2024	La formation sur les préjugés inconscients était obligatoire pour tous les gestionnaires, elle a été donnée en ligne par l’École de la fonction publique du Canada en 2024, et la formation sur l’accessibilité a été offerte en novembre 2024.

Environnement bâti

Rapport d’étape - Environnement bâti
Action	Mesures à prendre	Échéancier revisé	Mise à jour
S’assurer que le programme des travaux de réhabilitation inclut toutes les mesures d’accessibilité	Participer à l’établissement des exigences.	Juin 2025	Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’engage à respecter les normes d’accessibilité les plus récentes dans la rénovation des installations.
Définir les stratégies d’atténuation	S’assurer que les mesures actuelles d’atténuation demeurent adéquates et qu’elles sont revues périodiquement.	En cours	De concert avec Services publics et Approvisionnement Canada, des miroirs ont été installés de manière stratégique dans des coins sans visibilité pour accroître la visibilité et la sécurité dans les aires aux lignes de visibilité restreintes. Tous les ascenseurs de l’édifice sont désormais munis d’indicateurs tactiles et en braille, pour faire en sorte que les malvoyants puissent naviguer aisément. En outre, on a récemment testé les systèmes audios des ascenseurs, et les essais confirment que ces systèmes fonctionnent bien. L’expansion de l’utilisation de ces systèmes offrant une accessibilité plus grande est en cours. En collaboration avec l’équipe des Communications, nous avons réalisé d’énormes progrès en améliorant les panneaux dans tout l’édifice. De nombreuses aires sont maintenant munies de panneaux clairs et inclusifs qui identifient bien les espaces et articles. Un examen des mesures d’accessibilité a été effectué dans les cabinets des juges, et il a été déterminé qu’aucun autre changement ne s’imposait à l’heure actuelle.
S’assurer que les plans de réhabilitation tiennent pleinement compte des exigences et besoins en matière d’accessibilité	Revoir les plans de réhabilitation et les documents afférents dès que possible.	En cours et jusqu’à la fin des travaux	La priorité est donnée à l’inclusion des personnes handicapées dans la révision des plans.

Technologies de l’information et de la communication (TIC)

Rapport d’étape - Technologies de l’information et de la communication (TIC)
Action	Mesures à prendre	Échéancier revisé	Mise à jour
S’assurer que les applications développées à l’interne (notamment le site Web de la Cour suprême du Canada) sont accessibles et utilisables	Mettre à profit les normes d’accessibilité et d’utilisabilité (avec la Boîte à outils de l’expérience Web par exemple) dans toutes les activités de développement.	En cours	Des experts-conseils en accessibilité ont été engagés pour formuler des commentaires et tester le nouveau site Web de la Cour suprême du Canada afin de le rendre conforme aux normes d’accessibilité. Le lancement est prévu pour janvier 2025.
Donner accès à des technologies d’assistance aux utilisateurs qui en ont besoin	Effectuer de la recherche et entamer des démarches pour acquérir les outils nécessaires afin de répondre aux besoins en matière de technologies d’assistance (par exemple, texte-parole, sous-titrage codé, contraste élevé, options de dispositif d’entrée).	En cours	Le personnel responsable du développement des applications a participé à une formation sur l’accessibilité dans le cadre de la refonte du site Web/projet de réaménagement. On a également encouragé ces mêmes personnes à suivre les deux cours suivants : Comprendre l’accessibilité numérique et l’inclusion des personnes handicapées Séance d’apprentissage : Comprendre l’accessibilité numérique et l’inclusion des personnes handicapées (anglais) Séance d’apprentissage : Comprendre l’accessibilité numérique et l’inclusion des personnes handicapées (français) Vue d’ensemble des caractéristiques d’accessibilité des téléphones intelligents et de la technologie d’adaptation en milieu de travail Vue d’ensemble des caractéristiques d’accessibilité des téléphones intelligents et de la technologie d’adaptation en milieu de travail (anglais) Vue d’ensemble des caractéristiques d’accessibilité des téléphones intelligents et de la technologie d’adaptation en milieu de travail (français)

Communications, autres que les TIC

Rapport d’étape - Communications, autres que les TIC
Action	Mesures à prendre	Échéancier revisé	Mise à jour
Nous planifions obtenir de la rétroaction de personnes handicapées sur l’ensemble de nos outils liés à l’accessibilité.	Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada met à jour son Plan d’accessibilité et, ce faisant, élargit les consultations avec les personnes handicapées pour identifier les obstacles. Un plan mis à jour sera mis en œuvre en 2024 et inclura les résultats de ces consultations tels qu’ils s’appliquent aux communications.	2025	Des consultations ont eu lieu, un projet de plan a été élaboré et des consultations internes sont en cours. Quelques-unes des recommandations ont déjà commencé à être implémentées.
Autres activités qui ont eu lieu en 2024 pour améliorer l’accessibilité			Panneaux améliorés devant l’édifice pour indiquer les entrées accessibles Affichage dans les médias sociaux des différents moyens de se rendre à la Cour

Acquisition de biens, de services et d’installations

Rapport d’étape - Acquisition de biens, de services et d’installations
Action	Mesures à prendre	Échéancier revisé	Mise à jour
Donner de la formation aux agents d’approvisionnement pour les renseigner sur les normes d’accessibilité et les obstacles possibles dans le processus d’approvisionnement.	Cela fera partie intégrante de notre stratégie globale de formation.	Décembre 2023	Une formation qui a pour titre « Aborder l’inclusion des personnes handicapées et les obstacles à l’accessibilité » et qui est destinée aux agents d’approvisionnement a été complétée. Envisager d’autres cours de formation pour une compréhension plus large de l’accessibilité en 2025. Une formation destinée non seulement au personnel d’approvisionnement, mais aussi à tous les responsables de projet contribuant aux processus d’approvisionnement pour le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada, a été offerte à l’ensemble du personnel en novembre 2024.

Formation

Rapport d’étape - Formation
Action	Mesures à prendre	Échéancier revisé	Mise à jour
Nous élaborerons un plan de formation organisationnel global pour l’accessibilité qui sera dispensé en interne aux membres du personnel.	Création d’un plan de formation. Déploiement de la formation à l’ensemble du personnel.	Octobre 2025 Janvier 2026	Développement en cours d’un plan de formation organisationnel global. Déploiement de la formation à l’ensemble du personnel prévu pour décembre 2025.

Date de modification : 2025-12-19