2026-2027 Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel

Version PDF

Vision

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) est reconnu comme un leader dans le domaine de l’administration judiciaire.

Mission

La Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens et les Canadiennes en tranchant des questions de droit d’importance pour le public, contribuant ainsi à l’évolution de toutes les branches du droit au Canada.

La Cour souscrit aux principes suivants :

• la primauté du droit;
• l’indépendance et l’impartialité; et
• l’accès à la justice.

Le Bureau du registraire appuie la Cour par les moyens suivants :

• fournissant des services administratifs adaptés aux besoins de la Cour;
• encourageant le dévouement, la fierté et le professionnalisme du personnel de la Cour;
• respectant la diversité et la dualité linguistique;
• collaborant avec les autres tribunaux et organisations juridiques.

Raison d’être

Créée par une loi du Parlement en 1875, la Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens et les Canadiennes en tranchant des questions de droit d’importance pour le public et contribue ainsi à l’évolution de toutes les branches du droit au Canada.

L’indépendance de la Cour, la qualité de ses travaux et le respect qu’on lui porte, tant ici qu’à l’étranger, sont autant d’éléments qui contribuent grandement aux fondements d’un pays fort, sécuritaire et démocratique, fondé sur la primauté du droit. La Cour suprême du Canada est une importante institution nationale, qui occupe le sommet du pouvoir judiciaire de l’État canadien, distincte et indépendante du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

Le BRCSC fournit à la Cour tous les services et l’appui dont elle a besoin pour traiter, entendre et trancher les affaires qui lui sont soumises. Il agit également comme interface entre les plaideurs et la Cour.

Pour de plus amples renseignements sur les responsabilités de la Cour, le processus d’audition des causes et les jugements, consulter le site Web de la Cour suprême du Canada.

Contexte opérationnel

Aux termes de la Loi sur la Cour suprême, la Cour se compose de neuf juges, dont le juge en chef du Canada, tous nommés par le gouverneur en conseil. Elle entend les appels interjetés contre les décisions des cours d’appel provinciales et territoriales, de la Cour d’appel fédérale et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada. En outre, la Cour formule un avis à l’égard de toute question que lui soumet le gouverneur en conseil. L’importance des arrêts de la Cour pour la société canadienne est pleinement reconnue. La Cour assure uniformité, cohérence et justesse dans la définition, l’élaboration et l’interprétation des principes juridiques dans l’ensemble du système judiciaire canadien. Elle tire sa compétence de la Loi sur la Cour suprême et d’autres lois fédérales, par exemple le Code criminel.

La Loi sur la Cour suprême dispose que le registraire, sous l’autorité du juge en chef, dirige le personnel, est chargé du rapport et de la publication des arrêts de la Cour et est responsable de la gestion de la Bibliothèque de la Cour. Le registraire est nommé par le gouverneur en conseil et dirige le BRCSC, étant responsable de la gestion de son personnel, de ses ressources et de ses activités. L’organisation du BRCSC est illustrée dans l’organigramme reproduit ci-après et précisée dans les paragraphes qui suivent.

Secteur des services juridiques : regroupant la Direction générale du droit et la Direction générale du Recueil, ce secteur est chargé de la fourniture de conseils juridiques et de services de soutien opérationnel à l’intention des juges de la Cour relatifs à la gestion des instances – du dépôt de l’acte introductif d’instance jusqu’à la publication du jugement final sur l’appel.

Services du greffe : le Greffe agit comme interface entre les plaideurs et la Cour et fournit des services et des renseignements aux avocats et aux plaideurs, y compris les plaideurs non représentés par téléphone, par clavardage et par courriel. Le greffe traite, enregistre et envoie tous les documents déposés par les parties et les membres du public; enregistre chaque démarche et événement du début jusqu’à la fin de chaque dossier devant la Cour; il planifie et gère la tenue des audiences de la Cour ainsi que la logistique de la salle d’audience de la CSC; il traite les documents pour chaque appel après le prononcé du jugement et met à la disposition du public les renseignements liés aux dossiers. Le greffe offre également des services de gestion des dossiers et du soutien dans la gestion du cycle de vie des dossiers des instances judiciaires.

Services de communication, sensibilisation et de la Bibliothèque : La Direction générale des Services de communication et de sensibilisation développe et met en œuvre des stratégies, plans et programmes de communication afin d’informer le public sur la Cour suprême du Canada au public et d’améliorer l’accès à la justice et aux renseignements judiciaires. Elle répond en outre aux demandes de renseignements, en plus d’offrir des visites guidées de l’édifice de la Cour. Elle cherche également à améliorer les communications internes au sein de la Cour. La Bibliothèque fournit d’importants outils de recherche à la Cour pour trancher les questions d’importance pour le public qui lui sont soumises. Sa collection comprend une variété d’informations, notamment des lois, des rapports juridiques, des revues et des traités provenant des principales juridictions de droit civil, ainsi que des documents imprimés, sur microforme et électroniques. La Bibliothèque a accès à un vaste éventail de réseaux et de bases de données électroniques et possède une collection de livres rares.

Secteur du soutien aux juges et des services protocolaires : Ce secteur assure tous les services d’appui au juge en chef du Canada et aux juges de la Cour, notamment les questions liées au protocole et au soutien de l’exercice du rôle joué par la Cour sur la scène internationale, ainsi que l’élaboration et la prestation de programmes et de services de soutien judiciaire intégrés, à l’administration judiciaire, et au programme des auxiliaires juridiques.

Secteur des services intégrés : L’appui administratif aux juges et au personnel est assuré par le Secteur des services intégrés, qui est responsable à ce titre de la planification relative aux stratégies, activités et ressources, de la présentation de rapports sur l’organisation, de la responsabilité de gestion, de la gestion intégrée des risques, des finances, de l’acquisition de biens et de services, des locaux (y compris les services de télécommunications, de courrier et d’impression), des ressources humaines, de la sûreté, de la santé et sécurité au travail, de la gestion des mesures d’urgence et de la préparation aux situations d’urgence, des services de TI et de GI ainsi que de la planification de la continuité des activités.

L’environnement opérationnel du BRCSC est en constante évolution. Le BRCSC a mis l’accent, au cours des dernières années, sur l’amélioration des processus opérationnels, sur la gestion de l’information et sur l’amélioration, pour les plaideurs et le public, de l’accès à la Cour par le truchement de moyens électroniques. Alors que le BRCSC se prépare à son déménagement dans l’Édifice commémoratif de l’Ouest en 2026, des ressources sont consacrées à la finalisation des composantes logistiques et opérationnelles nécessaires à une transition réussie. Parallèlement et en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, des efforts soutenus se poursuivent pour appuyer la réhabilitation prévue de l’édifice de la Cour suprême du Canada.

Lors des dernières années, la charge de travail de la Cour est demeurée relativement stable, mais le BRCSC subit toujours des pressions opérationnelles en raison de la nécessité (i) d’offrir plus de services à la Cour, aux parties et au public; (ii) de répondre aux besoins d’un grand nombre de parties non représentées; (iii) de poursuivre ses activités avec des ressources limitées.

L’organisation continue de mettre l’accent sur l’échange de renseignements par voie électronique entre les juges, le personnel de la Cour, la communauté juridique et le public, car on s’attend à pouvoir utiliser les outils et processus électroniques pour obtenir ou fournir des renseignements détenus par la Cour de même que pour déposer des documents. L’accent est mis en permanence sur l’initiative capitale de transformation des opérations. Après avoir atteint les grands jalons de cette initiative, y compris la mise en œuvre d’un portail de dépôt électronique sécurisé et d’un nouveau site Web de la CSC, l’accent sera mis sur l’amélioration du portail de dépôt électronique ainsi que sur l’examen et la mise à jour des plateformes logicielles essentielles.

En sus de ce qui précède, les plaideurs non représentés par un avocat ont déposé 34 % des demandes d’autorisation d’appel en 2024-2025, soit une grande proportion des demandes d’autorisation d’appel. Cela fait ressortir la nécessité continue pour le Greffe d’améliorer les ressources qu’il consacre aux plaideurs non représentés, que ces ressources soient assurées par le personnel de la Cour ou des parties prenantes externes, comme Pro Bono Ontario.

Par ailleurs, la Cour est toujours confrontée aux préoccupations grandissantes touchant la sécurité matérielle et la sécurité des renseignements qu’il faut concilier avec le besoin d’assurer un milieu sûr dans le contexte des impératifs opérationnels d’un tribunal ouvert au public. De plus, lorsqu’il répond aux demandes du gouvernement, qui souhaite obtenir des gains en efficacité opérationnelle par voie de regroupement de différents services, le BRCSC doit veiller à la protection de l’indépendance judiciaire et institutionnelle.

L’environnement opérationnel évolue sur le plan de la sensibilisation et des communications, avec un intérêt accru du public pour les affaires de la Cour et une visibilité grandissante de ses juges au Canada et à l’étranger. À ce titre, la sensibilisation du public et des parties prenantes, ainsi que l’amélioration de l’accès à la justice et à l’information judiciaire demeurent une priorité pour le BRCSC.

Les célébrations du 150^e anniversaire de la Cour ont offert une excellente occasion de communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes grâce à diverses initiatives, notamment des visites de juges dans cinq villes du pays pour parler du travail de la Cour. Des expositions et la mise en circulation d’une pièce commémorative de 1 $ ont offert aux Canadiens et aux Canadiennes des moyens concrets de réfléchir à l’héritage de 150 ans de la Cour suprême du Canada et d’en apprendre davantage sur son rôle.

À la lumière de tous les facteurs exposés précédemment, le BRCSC continue de déployer sans relâche des efforts pour veiller à l’affectation la plus efficace et la plus efficiente possible de toutes les ressources.