Dépliant en français

Le travail judiciaire de la cour

La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du pays. Elle sert les Canadiens en tranchant des questions de droit d’importance pour le public et contribue ainsi à l’évolution de tous les domaines du droit au Canada. La Cour est bilingue, c’est-à-dire qu’elle travaille et rend ses jugements en anglais et en français. Elle est également bijuridique, c’est-à-dire qu’elle tranche des dossiers relevant des deux grandes traditions juridiques du Canada : la common law et le droit civil. La Cour entend des dossiers provenant de tous les domaines du droit, y compris le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit criminel et le droit privé.

Dans la plupart des cas, une partie qui veut faire appel d’une décision d’une cour inférieure doit obtenir la permission, ou l’autorisation d’appel, de la Cour. La Cour suprême accueille seulement les appels que les juges considèrent comme importants pour le public.

Les jugements de la Cour ne sont pas nécessairement unanimes. La majorité des juges peut rendre un jugement qui sera accompagné des motifs de dissidence de la minorité. Tous les juges peuvent rédiger des motifs dans un dossier s’ils le veulent. Les jugements sont publiés simultanément dans les deux langues officielles. Dans certains cas, un jugement sera rendu de vive voix à la fin de l’audience, mais la plupart du temps, les jugements sont rendus après délibéré pour permettre aux juges de rédiger des motifs détaillés.

La Cour suprême tient trois sessions par an. Les sessions durent chacune trois mois et ont lieu à l’automne, à l’hiver et au printemps. En général, la Cour siège du lundi au vendredi à partir de 9 h 30 et les audiences sont ouvertes au public. Consultez l’horaire en ligne pour savoir quand la Cour siège et pour réserver une place dans la salle d’audience.

Histoire

La Cour suprême du Canada a été créée en 1875, plus de 100 ans après l’apparition des tribunaux sur le territoire qui forme présentement le Canada. Aujourd’hui, la Cour est la juridiction d’appel de dernier ressort dans le système juridique canadien.

Au départ, la Cour était composée de six juges. En 1927, ce nombre a été augmenté à sept, et la Cour a atteint son total actuel de neuf juges en 1949. Des neuf juges, la Loi sur la Cour suprême exige que trois proviennent du Québec.

Traditionnellement, le gouverneur en conseil nomme trois juges de l’Ontario, deux des provinces de l’Ouest ou du Nord canadien et un des provinces de l’Atlantique. Tout juge d’une juridiction supérieure ou avocat inscrit au barreau d’une province ou d’un territoire depuis au moins 10 ans peut être nommé juge à la Cour suprême du Canada. Les juges de la Cour suprême occupent leur poste jusqu’à ce qu’ils prennent leur retraite ou atteignent l’âge de 75 ans.

Un domicile pour la Cour

La Cour a d’abord siégé dans les édifices du Parlement avant de déménager, en 1882, dans son propre petit édifice à deux étages au pied de la Colline du Parlement, qu’elle a occupé jusqu’en 1946. Cette année-là, la Cour a emménagé dans son domicile permanent au 301, rue Wellington, un édifice conçu par le célèbre architecte montréalais Ernest Cormier. Depuis l’été 2026, la Cour occupe l’Édifice commémoratif de l’Ouest, situé au 344, rue Wellington pendant la restauration à long terme de son domicile historique.

L’Édifice commémoratif de l’Ouest a été construit entre 1954 et 1958 à la mémoire des Canadiens qui sont morts pendant la Seconde Guerre mondiale. Une arche enjambe la rue Lyon entre l’Édifice commémoratif de l’Est et l’Édifice commémoratif de l’Ouest. Les deux édifices ont été conçus par le cabinet d’architectes torontois Allward & Gouinlock.

Peu importe où elle siège, la Cour suprême du Canada continue à avoir un impact considérable sur la primauté du droit et l’évolution de notre pays.